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Remboursement du trop-perçu rSa

Question anonyme le 01/07/2010 à 13h49
Dernière réponse le 28/01/2012 à 22h57
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Mon conjoint était gérant d'une société de maçonnerie avec un salarié jusqu'à avril 2008 puis il a été en liquidation judiciaire pour faillite. Puis en juillet 2009 nous avons fais une demande de rSa car mon conjoint est travailleur indépendant et son salaire ne nous permet pas de vivre à 4. Nous y avons eu le droit mais je viens de recevoir une lettre du conseil général me disant que je ne remplissais pas les conditions pour bénéficier du rSa car monsieur a eu un salarié. En conséquence, je dois rembourser 3841,85e, ils ont mis un an pour réaliser alors que j'ai fournis tous les papiers dès le début. Que puis-je faire?? Merci
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3 réponses pour « 
remboursement du trop-perçu rSa
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Réponse anonyme
Le 30/09/2010 é 14h33
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Je suis dans le meme cas:1415 euros à rembourser sur 1 an(rsa et apl)Je suis auto entrepreneur. Je vais voir un conseiller caf pour tenter de comprendre pourquoi,car j'ai tout fourni en temps et en heure,puis... je vais tenter un recours au conseil general du 77 Bon courage
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Réponse anonyme
Le 17/07/2011 é 22h55
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Alors moi ben je me retrouve dans lengrenage infernale le meme que vous mes qui me pousse au bord du gouffre!!!!!!!!! pareil mon mari artisan mere aux foyer ave deux enfant et un troisieme qui arrve en juin 2009 nous faisons la demande rsa en sachant que mon mari ny avait pas le droit puisse quil navait pas une carte de sejour de plus de 5 ans donc mes droit sont evalue pour moi seul et les enfant !!!!!!!! ensuite la loi change en septembre 2009 et sans nous avertir mon mari peur beneficier dune partit de ce rsa (personne ne ma avertit parcontre)caf ou cg par courrier mon rsa seleve a 538 euro pour couples oki jussque la tous vas bien!!!!!!!!! mon mari a employer pendant une petite periode de decembre a mars 2011 une personne 10h par semaine!!!!!!!!!!la aussi on nous a pas avertit quil ne pouvez pas employer quelqun ou sinon le rsa lui seras coupe !!!!!!!!!! en demenageant notre dossier et reetudier au conseil general et a notre nouvelle caf nous fournissons pendant 3 mois en tant et en heure tous document la personne charger de notre dossier nous dis que notre rsa seras reaccepter avec un soutien daide a lentreprise et que nos droit seront reevaluer en 2012 et que nous devrion avoir un petit indu concernant la periode ou il a embauche a mi temps cet personne!!!!!!!!!!!oki et la surprise mon dossier caf a ete traiter et il nous demande de rembourser: PRESESTATION FAMILIALES DEPUIS DEUX ANS A: 125 EUROS rsa depuis le 1er072009 rsa (demande faite en juin 2009) apl depuis juillet 2009 420/par mois prime de noel:274 euros prime de rentrer scollaire 178e tous sa seleve a 7590 euros a rembourser en gros je nai le droit a rien et me retiendrait 35 euro sur 125 euros allocation familiales soit je percois 35 euros et mon mari se fait un benefice par moi de 210 euros et un troisieme qui arrive !!!!!!!!!!!!!!!!!!! je deviensfolle
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Réponse anonyme
Le 28/01/2012 é 22h57
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ET OUI QUE VOULEZ VOUS IL Y A UNE DETTE A REMBOURSSER IL FAUT ECRIRE AUMEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
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