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Rupture contrat location saisonnière par Agence pour cause de vente

Question anonyme le 12/06/2014 à 15h29
Dernière réponse le 12/06/2014 à 22h03
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Bonjour, Avec 6 amis (âgés de 17 à 18 ans), nous avions prévu de passer une semaine du 12 juillet au 19 juillet en vacances à Cannes. Pour cela, nous avons signé une convention de location pour un appartement (7 couchages) en plein centre de Cannes à 800€/semaine. La personne qui a signé la convention étant mineure, ses parents ont envoyé à l'agence un papier se portant garant. Cependant, hier même (à 1 mois du départ), l'agence a envoyé un mail à mon ami lui expliquant que l'appartement venait d'être vendu et que le nouveau propriétaire souhaitant habiter l'appartement, la convention était annulée. Nous avions déjà envoyé un Acompte il y a quelques mois (qui avait été encaissé) et le solde il y a quelques jours (mais pas encore encaissé). Du coup l'agence va nous renvoyer acompte et solde mais nous estimons que c'est quand même bien trop facile pour l'agence de procéder ainsi. Nous avons signé la convention en février afin d'être tranquille et de ne pas avoir de problème ! L'agente a expliqué au jeune qu'elle ne lui restait plus que des grands appart à 1700€/semaine pour cette période et donc qu'elle allait voir ce qu'elle pouvait faire. Mais lorsque ma mère a appelé aujourd'hui en début d'après-midi, elle s'est très vite énervée et a invité à mère à faire ce qu'elle avait à faire. Il faut savoir que nous avions déjà réservé des billets de trains ainsi que des entrés pour un festival. Cependant, rien est au nom du jeune qui a signé la convention et c'est le seul nom qui apparait dessus... Je précise aussi qu'il n'y a pas de clause précisant que l'agence peut également résilier la location sur la convention. Que nous conseillez-vous de faire ? Est-ce dans ce cas intéressant de lancer des procédures ? On se demande même si l'agence n'aurait pas trouver d'autres personnes intéressés par cette location mais étant prêtes à mettre une somme bien plus importante que la nôtre. Je vous remercie de votre aide !
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4 réponses pour « 
Rupture contrat location saisonnière par Agence pour cause de vente
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Réponse de canounet
Le 12/06/2014 é 15h38
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Ayant signé un contrat, l'agence est liée de plus elle a accepté un acompte, or un acompte sigifie aussi l'acceptation du contrat vous êtes en droit d'exiger de l'agence qu'elle respecte ses engagements soit elle vous met cet appartement à disposition soit elle vous en offre un au moins équivalent pour le même prix en cas de non respect de ses engagements, 'agence devra vous verser une somme au moins équivalente à la location de l'appartement ne vous laissez pas intimider et soyez ferme au pire, vous pourrez aller au tribunal de proximité (auprès du tribunal d'intance, gratuit et pas besoin d'avocat)
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Réponse anonyme
Le 12/06/2014 é 16h07
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Ça m'étonnerait que l'agence nous propose un autre appartement car l'agente paraissait très agacée et essayait même de retourner la situation. Êtes vous sur qu'en cas de non respect des engagements, l'agence doit nous verser une somme équivalente à la location ? Combien de temps faut-il compter pour ce genre de procédure ?
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Réponse de canounet
Le 12/06/2014 é 21h57
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Seriez-vous du genre à baisser la tête quand on crie plus fort que vous ? ben si cela vous étonne, laissez-vous donc mener par le bout du nez mes renseignements sont toujours sûrs et vérifiés mais si vous doutez, contactez la DGCCRF
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Réponse anonyme
Le 12/06/2014 é 22h03
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Je ne baisserai en aucun cas la tête, je préfère simplement bien m'informer avant de lancer des procédure ! L'agence ne souhaitant pas négocier, cela se terminera par le tribunal. Devons-nous peut-être avant leur envoyer une LRAR en leur demandant de faire appliquer le contrat qu'ils ont signé dans un premier temps ? Je t'avouerai que je suis un petit perdu (ne sachant pas vraiment comment m'y prendre) Merci de ton aide !
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