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Rupture conventionnelle ou prud'hommes?

Question anonyme le 05/09/2011 à 16h53
Dernière réponse le 12/09/2011 à 00h40
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Bonjour, salarié dans une société en tant que commercial depuis bientôt 10 ans, je viens d'envoyer (enfin!) a mon employeur une lettre avec AR indiquant que mon supérieur hiérarchique agissait envers moi de façon intimidante, vexatoire ect ect et ce, depuis 2 ans, et que, si rien n'était fait rapidement pour cessé cette pression inutile j'en référerai à qui de droit (medecin du travail/ tribunal compétent) pour info: mes resultats sont bons. je n'ai pas une de visite médical de travail depuis plus de 3ans, je me suis arrêtais (une 1ere pour moi) quelques semaines pour dépression (soucis perso&pro) et je n'ai pas eu de visites médical pour un retour. Sur mon contrat de travail, les départements que je dois visiter ne coïncideent pas avec la réalité. aujourd'hui, mon employeur vient de me faire une proposition pour une rupture conventionnelle, soit 2 mois de salaire et on en reste là. je ne sais pas quoi faire sachant que je suis a bout de cet harcelement!!! merci de vos retour;
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2 réponses pour « 
Rupture conventionnelle ou prud'hommes?
 »
Réponse de LN91
Le 05/09/2011 é 18h04
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Bonjour, renvoyez un courrier en RAR à votre employeur lui indiquant que vous avez pris note de sa proposition de rupture conventionnelle, mais que votre demande consistait en l'arrêt de l'harcèlement que votre chef de service vous faisait subir. Apparemment, votre demande n'a pas été prise en compte puisque, lui, vous propose une rupture. Si vous ne désirez pas partir mais travailler dans des conditions convenables, dites-lui qu'au cas où cet harcèlement continuait, vous seriez dans l'obligation d'en faire part à l'inspecteur du travail qui, lui, le fera cesser. Si vous désirez quitter l'entreprise, lisez bien votre convention collective pour savoir à combien de mois vous avez en licenciement. Je ne connais pas votre convention, mais deux mois me paraissent peu, surtout en tant que commercial car, bien souvent, il y a un fixe et des commissions. Donc, il se basera sur un mois sans commission. Sachez que l'inspecteur du travail est là pour que la loi soit appliquée, donc vous pouvez prendre rendez-vous pour lui expliquer vos problèmes. Bon courage !
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Réponse de Jimmybis
Le 12/09/2011 é 00h40
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Bonjour, Si vous n'avez bénéficié d'aucune visite médicale du travail depuis 3 ans, ni même une visite dite de reprise après 21 jours de maladie, vous pouvez procéder à une prise d'acte de rupture aux torts de votre employeur.Attention, cette procédure représente un risque mais peut vous rapporter 6 mois d'indemnités + préavis. Vous pouvez, moins risqué, demander au Conseil la résolution judiciaire de votre contrat de travail ,tout en poursuivant votre travail , mais çà prendra plus de temps. ou bien 3ème possibilité, exiger de passer une visite médicale du travail, c'est le droit constant à tout moment de chaque salarié. Puis expliquez à ce médecin du travail que vous vivez une situation de harcèlement que vous lui décrirez. S'il l'estime utile, il a la possibilité de vous déclarer inapte à travailler dans cette entreprise. Si oui, obtenez de votre médecin traitant un nouvel arrêt de travail qui vous donnera le temps d'entamer sur le fond une procédure pour harcèlement devant le Conseil des Prud'hommes. N'oubliez pas que la notion de harcèlement nécessite qu'il y ait eu répétition des faits. Notez-les et reconstituez-les au jour le jour si vous voulez un dossier susceptible de convaincre. Cordialement Jimmybis
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