670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Rupture contrat ass mat - attestation assedics

Question anonyme le 18/07/2007 à 10h58
[ ! ]
Bonjour, J'ai décidé de rompre le contrat de l'assistante maternelle (qui gardait mon fil depuis janvier 2005) en raison de son entrée à l'école en septembre (rupture à fin juillet car je serais en congés en août). Je suis donc en train de faire les formalités admnistratives qui en découlent. 3 questions oncernant l'attestation Assedic (feuillet jaune) : 1-Nombre d'heures : le contrat était basé sur 135h de garde par mois (nota : horaires décalés du papa, planning communiqué à l'avance mais chaque semaine différente, impossible de fonctionner avec 1 semaine type ou même 1 semaine A et 1 B): * COMMENT CALCULER LE NOMBRE D'HEURES HEBDOMADAIRE ? 135/4,33=31.17h/s ? * NOMBRE D'HEURES ANNUEL = 135h/MOIS x 12= 1620h/an ? * FAUT-IL DEDUIRE LES CONGES ? (dans ce cas 135heures*12mois=1620h 1620/(52semaines-5semaines de congés) = 34,47h/s 2- Motif de rupture : case 14 licenciement économique (car entrée à l'école => rupture obligée du contrat) ou case 20 licenciement pour autre motif (retrait d'enfant) 3-la date de fin de contrat est le 31/07, mais selon le planning prévisionnel de garde le dernier jour de garde est le 27/07. quelle date dois-je indiquer au §4 préavis du... au... au §7.1 dernier jour travaillé payé ces dates peuvent-elles être différentes ? C'est-à-dire peut-on considérer que le préavis se termine le 30/07 (licenciement notifié par RAR le 28/06) si le dernier jour travaillé (planning prévisionnel du 14/06) est fixé au 27/07 ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rupture contrat ass mat - attestation assedics
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.696