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Saisi sur salaire

Question anonyme le 29/01/2010 à 17h40
Dernière réponse le 02/02/2010 à 08h43
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Bonjour, je poste ici car j'espere trouver une reponse .............. voila mon souci mon pere actuellement en instance de divorce depuis plus d'un an , a decouvert que ma mere avais contracter des credits sur son dos , se mois si il a toucher un salaire de 6100 euros car son entreprise lui a rembourser des sommes qui lui avais emputer sur 12 mois jusque la sa va , il recois sa fiche de salaire , il ete plutot content , enfin il allais pouvoir souffler! se matin il va faire un relever de compte et surprise son salaire n'etait que de 1500 euros , apres avoir telephoner a son employeur cette derniere lui a repondu que le tresor public avais prelever , mais je trouve quand meme injuste qu il retire 4594 euros pour une dette que ma mere a contracter ! comment faire ????? avons nous un recours ???? svp aidez moi
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3 réponses pour « 
saisi sur salaire
 »
Réponse de shakira
Le 29/01/2010 é 18h13
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Bonjour , sous quel régime étaient ils mariés?
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Réponse anonyme
Le 29/01/2010 é 19h13
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Sous le regime de la communauté
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Réponse de shakira
Le 02/02/2010 é 08h43
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Pour les dettes, hormis celles concernant les biens propres, elles sont communes et engagent tous les acquets, quelque soit celui des deux époux qui les a contractées.En cas de divorce chacun reprend ses biens propres tandis que la communauté est liquidée, c'est à dire partagée en deux parts égales. Sous le régime de la communauté malheureusement vous ne pouvez rien faire :(
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