Bonjour,
je poste ici car j'espere trouver une reponse ..............
voila mon souci mon pere actuellement en instance de divorce depuis plus d'un an , a decouvert que ma mere avais contracter des credits sur son dos , se mois si il a toucher un salaire de 6100 euros car son entreprise lui a rembourser des sommes qui lui avais emputer sur 12 mois jusque la sa va , il recois sa fiche de salaire , il ete plutot content , enfin il allais pouvoir souffler! se matin il va faire un relever de compte et surprise son salaire n'etait que de 1500 euros , apres avoir telephoner a son employeur cette derniere lui a repondu que le tresor public avais prelever , mais je trouve quand meme injuste qu il retire 4594 euros pour une dette que ma mere a contracter ! comment faire ????? avons nous un recours ???? svp aidez moi
Pour les dettes, hormis celles concernant les biens propres, elles sont communes et engagent tous les acquets, quelque soit celui des deux époux qui les a contractées.En cas de divorce chacun reprend ses biens propres tandis que la communauté est liquidée, c'est à dire partagée en deux parts égales.
Sous le régime de la communauté malheureusement vous ne pouvez rien faire :(