J ai eu une saisie sur mon compte bancaire alore que j ai que les prestations de la caf pour vivre je n ai pas de travail j ai 4 enfants don le dernie...
Bonjour,
J'aimerais savoir, pour qu'elle raison, la Caf peut faire appel a un huissié, j'ai reçu il y a peut de temps une lettre de celui ci me disant que c'est une signification de contrainte à la demande de la caisse d'allocation familiale de la dordogne, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège : a été déposé en notre étude, où elle doit etre retiré dans le plus bref délai contre récépissé ou émargement, par vous même ou par toute autre personne spécialement mandatée. J'aimerais savoir de quoi il sajie. Merci d'avance
Bonjour, jai le meme pb, huissier a saisi sur mon compte bancaire 980e (AJPP + pension alim) il a prit la totalité. Si je fais le necessaire cimme vous l expliquiez au dessus, peux t il venir me saisir meuble ou voiture ??
Je suis seule avec 2 enfs qui on moins de 12ans
Bonjour, suite à une expulsion et une dette à un bailleur, l(huissier vient de saisir mes remboursements AL en me laissant 499 eiros sur mon, compte c'est une assignation se saisie apparemment sur compte .... pouvez vous me dire si c'est légal sachant que je suis déclarée insovlable par le tribunal et que je suis aux ass, merci
Effectivement, en cas de saisie d'un compte bancaire, vous n'êtes prévenu qu'après.
Les allocations familiales sont d'ailleurs saisissables, comme c'est précisé ici : http://www.assistant-juridique.fr/saisie_attribution_sommes_saisissables.jsp
Bonjour je suis divorcer et divorcer mon ex mari a prie seul a sa charge les crédit en contrepartie je renoncer a la pension compensatoire qui s élever au montant de la dette j'ai le document du tribunal qui le prouve a se jour je suis au rsa et mon ex mari ne paye plus les dettes donc hier a ma surprise lhuissier ma saisie de l argent sur mon compte bancaire alors quil ya un jugement que dois je faire.car je trouve honteux de prendre sur les allocation familiales de plus depuis octobre il ne me paye plus de pension alimentaire
Bonjour
Les prestations CAF sont insaisissables . L huissier à le droit de saisir un compte mais ne sait pas forcément d ou viennent les sommes . Vous devez faire un courrier recommandé à votre banque leur demandant de remettre à votre disposition immédiate les prestations CAF en leur fournissant votre dernier relève CAF . La banque a l obligation de remettre les sommes à disposition dés réception du courrier . Vous pouvez aussi vous déplacer à votre banque avec une lettre écrite de votre main leur demandant la mise à disposition des prestations CAF et avec le justificatif , parfois ils font les démarches de suite . Vous devez récupérer les sommes CAF très vite . Vous devez dans un 2 ème temps envoyer le même recommandé à l huissier afin qu il ne saisisse plus votre CAF . Un plan de sur endettement serait également un moyen de le bloquer . Agnès ducat
Je ne voit pas pourquoi je devrait faire un dossier de surendettement mon ex mari a pris des engagement devant la juge il cest angager a payer les dette seul j'ai le document qui le prouve car j'ai refuser 40mille euro de pension compensatoire .en contre partie il rembourse les dettes.
Bjr se matin je vais a la caf ensuite a lhuissier et dans la foulée voir un avocat conseil car il ya touts de même un jugement qui dit que monsieur prend a sa charge seul les crédit .
Bsr je suis aller a lhuissier celui ci na rien voulu savoir il me dit de rembourser meme si il ya eu un jugement précisant que monsieur prenait seul les crédit a sa charge .pour se qui es de ma banque labreponse et nous pouvons rien faire nous ne pouvons pas aller a l accontre de lhuissier je suis au rsa avec mes 3enfants de plus mon ex mari ne paye plus la pension alimentaires depuis octobre que dois je faire je sait plus
Mon locataire ne me paye pas le loyer ils touchen de la caf aide au logement e allocations familiales, mon avocat m'a dit que je pouvé saisir la caf directement ils me doivent deja 3932.50€ 2015/16 cest la deuxieme fois que je demmande
je voulais savoir se jai gain de raison je n'ai aucune reponse dit moi si ou non
j'attend votre reponse merci
Il faut envoyer un recommandé a votre banque avec les justificatifs de votre rsa leur demandant de laissez ces sommes insaisissables a votre disposition . Ils ont l oblugation de remettre ces sommes a votre disposition . A defaut menacez de déposer plainte a l afub . Prenez un avocat , vous avez droit a l aide judiçiaire totale .