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SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE

Question anonyme
Dernière réponse le 05/02/2014 à 21h06
[ ! ]
Peut saisir une allocation adulte handicapé?
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26 réponses pour « 
SAISIE SUR ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
 »
Réponse de nassim
Le 28/11/2008 à 19h47
[ ! ]
Si je trouve un emploi mes droit de AHH.s'il change
Référence(s) :
AHH
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Réponse anonyme
Le 17/02/2010 à 11h52
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Bonjour,

conformément aux dispositions en vigueur, l'AAH, tout comme le RSA, ne sont pas saisissable.

Je suis chargé des avis à tiers détenteurs et par conséquent je peux l'affirmer à 100 %
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Réponse anonyme
Le 11/12/2010 à 00h43
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Bjr la caisse d allocation familiale a bloquer mon all adulte handicap.en ce mois de decembre provoquant des probleme sur mon compte banquaire a t elle le droit ? la raison ,ne sais pas ce ke mon fils de 20 ans fais ds la vie .(la AAH est verser pour moi et pas pour mon fils )
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 14h59
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Bonj;je suis en invalidite,et je viens d'etre saisie par 1 l'huisser,mr laurent Adjouteil m'a lesser sans rien.je suis aller le voire a son bureau;il ne m'a debloquer que 298e,apres l'avoire suplier au moin pour payer mon loyer.le reste de mes facture j'ai due emprinter por regler le reste des facture.je me trouve endeteé ,alors que j'ai deja des difficulteés a finir les fin de moi.je suis en depression et je fais que pleurer.c'est pas juste,dite moi s'il a le droit de me faire la saisie de la AAH et des allocations familliale.apres avoire marchander avec moi il m'a dis faite ce que vous voulez.j'appele ca 1 abus de pouvoire.dite moi que dois je faire.la saisie a ete faite sur mon compte banquaire.mercie de vos conseil.vivre l'handicape dans ma situation c'est vivre l'enfer.
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Réponse anonyme
Le 12/07/2011 à 10h27
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L a a h est insaisisable dans sa totalité! l huissier doit vous rendre votre aah entierement
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Réponse anonyme
Le 07/09/2011 à 10h49
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Il faut voir l'assistante sociale et demander le F.S.L. (fond solidarité logement) et demander dans l'attente, que toute poursuite juridique, huissier etc... soit arrêtée ou bien demander à l'assistante sociale de mettre en place " la commission d'endettement". Elle vous indiquera les démarches à suivre... Voir le Dal ou d'autres associations qui vous donneront des conseils et vous aideront.... En cas d'urgence allez voir la conférence st vincent de Paul , ils vous aideront...Bcp de gens font des dons , cela sert a aider d'autres personnes en difficultés...de façon ponctuelle. .... Bon courage!
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Réponse anonyme
Le 29/12/2011 à 06h53
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Bonjour mon papa touche aah et il fait objet d'une saisie administrattive il veulent saisir son compte si il ne paie pas
on t il le droit
merci
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Réponse anonyme
Le 17/03/2012 à 14h11
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Je reçois la pension handicapee adulte la banque vient de debiter mon compte de 623 euros sur adt. ils se sont trompe de somme ce n'etait que 280 euros. de plus j'ai du regle les frais d'atd de 109 euros.
ais-je un recourt possible
merci pour la reponse
cordialement
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Réponse anonyme
Le 20/04/2012 à 13h45
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C'est dégueulasse de ne pas pouvoir la saisir , car il y a énormément d'abus fait par les gens, et le respect n'est plus là, l'irrégularité et la mauvaise foi sont récurrents, la société va trop loin dans l'aide de certains !
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Réponse de pipopopi
Le 31/05/2012 à 17h57
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Oui d accord mais at-il le droit deme bloquer le compte?
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Réponse anonyme
Le 03/06/2012 à 15h59
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Article L821-5
Modifié par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 32 (V)
Modifié par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 93
L'allocation aux adultes handicapés est servie comme une prestation familiale. Elle est incessible et insaisissable, sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée. En cas de non-paiement de ces frais, la personne physique ou morale ou l'organisme qui en assume la charge peut obtenir de la caisse débitrice de l'allocation que celle-ci lui soit versée directement.
L'action de l'allocataire pour le paiement de l'allocation se prescrit par deux ans.
Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement d'allocations indûment payées, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
article L. 821-5 du Code de la Sécurité sociale
Référence(s) :
article L. 821-5 du Code de la Sécurité sociale
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Réponse anonyme
Le 03/06/2012 à 16h07
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Article L. 821-5 du Code de la Sécurité sociale
Ah oui surtout il faut avertir votre banque et lui founir une attestation de la caf prouvant que c est une prestation familial. . Le RSA et la AAH ne sont pas saisissable
Bon courage
Aliza94
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Réponse anonyme
Le 31/08/2012 à 13h16
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Bonjour je suis allocataire de l'a.a.h depuis cinq ans, aujourd'hui j'ai les huissiers derrière mois car mon ex ne paye pas la maison et doit etre saisie
est ce qu'ils ont le droit de saisir mon allocation et de venir saisir chez la personne qui m'heberge gratuitement sachant que je n'ai aucun bien immobilier car tout est rester dans la maison conjugale
Merci de votre reponse
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Réponse anonyme
Le 13/03/2013 à 22h33
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Bonsoir, comment savez vous que l'AAH n"est peut pas être saisi. sur quelle loi vous vous basez. Quel article correspontd au droit. Je suis a lAAH depuis un mois mais personnes me reseigne sur mes droits.
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Réponse anonyme
Le 17/04/2013 à 11h17
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Bonjour,
Je viens de lire certains avis sur la saisie de l'AH, je peux vous confirmer que c'est se qui vient de m'arriver, je suis seule et en invalidité, avec 614€ de pension, je touchais 163€ d'ah, qui complète ma pension d'invalidité, et la caf jugeant qui y avais un trop perçu parce que je touche 224e d'at tous les trimestres, m'a saisie deux mois d'ah, et continue à me prélever mensuelement 64€ sur l'ah, aujourd'hui je me heurte à l'administration qui ne bouge pas et suis endetté plus de facture quotidiennes que de revenus, aucun moyen de m'en sortir, je ne peux plus m'assumer, et quoi faire, toutes mes démarches reste négatif, merci de votre avis;
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Réponse de horme
Le 22/07/2013 à 19h24
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Bon ben voila ma problèmatique, j'ai un jeune qui est venu me voir aujourd'hui pour louer un logement, il perçoit l'AAH de 730 € la personne qui se porte garant pour lui est seulement en CDD! donc j'aimerais bien donner un coup de main a ce jeune mais voilà la législation est tellement contre les propriétaire que si le gars se mets a ne pas me payer comment vais j'e faire pour récupérer mon argent, c'est que j'ai un crédit a honorer moi !! les organisme de garantie tel que le FSL ne fonctionnent plus sur le parc privé !

voilà la législation est tellement rigide que je crois que je vais dire non et a regrets alors que si on pouvait saisir cette AAH je lui louerait le logement, donc les politiques nous font de beaux discours mais les regles qu'ils imposent vont a l'encontre de l'intérêt des plus faibles justement
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Réponse de ouragan85
Le 13/10/2013 à 10h03
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Bonjour, l'allocation adulte handicapé ne peut pas étre saisie s'est le minimum pour vivre dans le foyer s'il y à des dette vous garder votre pension adulte handicapé on ne peut pas vous la saisir , si vous avez un bien immobilier vous avez prix jouissance du bien aux momment de la signature vous éte chez vous aucun huissier de justice peut vous saisir ni sur votre bien ni sur vos meuble, puisque aux momment de l'achat vous avez regler votre bien devant notaire il vous appartient tant que vous vivrait le plus longtemps possible ne faite pas attention aux menace q'on peut vous faire ne vous l'aisser pas faire cordialement.
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Réponse anonyme
Le 13/10/2013 à 12h45
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Souscrire a une assurance GRL qui garantie les loyers des plus faibles
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Réponse de ouragan85
Le 13/10/2013 à 21h42
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Bonsoir, si vous percevez une pension d'invalidité il y à une loi qui dit s'est saisisable si vous contractez des dettes en plus lorsque vous 'arrivez à l'age de la retraite on vous saisie la totalité de votre invalidité qui est versée par la sécurité social, votre retraite par contre prend le relais et vous seras verser sous simple demande par excemple minimun viellesse, par comte vous avez pas besoin de déprimer si vous avez une allocation adulte handicapé car vous étes dans vos droit vous étes insaissisable on ne peut pas prende un centimes sur votre allocation qui et verser par la caf, si on vous saisie vous pouvez vous retourner contre l'huissier de justice qui seras dans l'obligence de tout vous rendre avec dommage et intérait montrait vous un homme ne vous l'aissez pas faire cordialement.
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Réponse anonyme
Le 25/11/2013 à 19h18
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Pour être claire et précis si vous bénéficier de AAH (allocation adulte handicapé)
Aucune société, même organisme de prêt (comme Sofinco ou autres) ne peut vous prendre un seul centime sur votre AAH !!! Sauf et le seul organisme (la CAF) vous à donné un trop perçu, seul cet organisme peut vous les réclamer! Donc faite attention au trop perçu, si vous voyez votre AAH montée d'une somme importante mettez-vous en contact très rapidement pour signaler et demander le pourquoi de cette augmentation justifiée ou non !!!

Aussi, si vous touchez cette Allocation prévenez votre banque que l’Argent que la Caf vous verse est une allocation d’adulte handicapé (ée) en déposant une attestation que la CAF vous ferra un plaisir de vous remettre afin de prévenir votre banque d’un éventuel huissier !!!
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