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Salaire différé agricole

Question anonyme le 11/06/2009 à 22h42
Dernière réponse le 08/04/2010 à 18h08
[ ! ]
Je suis fille d'exploitant et j'ai été déclaré aide familial pendant 10 ans ainsi que mon mari qui lui aussi à été déclaré aide familial pendant 9 ans sur l'exploitation . Nous étions nourris et logés chez mes parents sans salaire ni participation aux bénéfices avec très peu d'argent de poche. Mon père est décédé le 08 janvier 1980 et nous sommes toujours dans l'indivision. Nous souhaitons connaitre le calcul annuel du salaire différé pour chacun de nous deux. merçi. Cordialement.
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1 réponse pour « 
salaire différé agricole
 »
Réponse de ladda
Le 08/04/2010 é 18h08
[ ! ]
Veillez consulter les articles 321/13 et suivants du Code Rural
Référence(s) :
Code Rural
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salaire différé agricole
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