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Le salaire trimestriel moyen dernière année civile - INVALIDITE

Question de thierryjaubert
Le 11/01/2017 à 10h22
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Bonjour En arrêt pour longue maladie (ALD) depuis le 6 Avril 2014 un dossier de demande d'invalidité (proposé par la CPAM) est en cours. Une pension d'invalidité de cat.2 doit en principe être mise en place à compter du 1er mars 2017. Sachant que je serais toujours salarié (mais en arrêt de travail car des prolongations seront transmises uniquement à mon employeur ) car le licenciement n'est vraiment pas d'actualité pour le moment , je vais pouvoir continuer à bénéficier de la mutuelle et de certaines primes exceptionnelles (vue avec le dirigeant) je voudrais savoir comment calculer le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. sur quelle année je dois partir pour le calcul et sur quels montants bruts ou nets ? Quelle ligne sur les bulletins de salaire ? Exemple DÉCEMBRE 2016 B002 APPOINTEMENTS 8000.00 8000.00 IJSS brutes 1325.87 1325.87 B001 PRIME EXCEPTIONNELLE 2000.00 2000.00 Réintégration sociale 273.52 SALAIRE BRUT 8674.13 EQ01 URSSAF MALADIE-MATERN.-INVAL. 8947.65 0.7500 67.11 12.8400 1148.88 Cumul bases 38616.00 Cumul bruts 156400.48 Cumul imposable 135043.41 Y a t'il un plafond pour le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité (pour le calcul de la pension 50% du plafond OK mais pour le salaire trimestriel moyen ?) ??? Le salaire trimestriel moyen est'il calculé par la CPAM ? sommes nous informés du montant lors de l'attribution de la pension et de son montant ? Quelle que soit la catégorie dans laquelle a été classé le pensionné d’invalidité celui-ci a le droit d’exercer une activité professionnelle. Pour autant, le fait de tirer un revenu lié à une reprise d’activité peut entraîner des conséquences sur le versement de la pension. Ce cumul n’entraîne aucune conséquence sur le versement de la pension d’invalidité si le montant cumulé de la pension d’invalidité et des salaires ou gains de l’intéressé n’excède pas, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité. QUE VEUT DIRE PENDANT 2 TRIMESTRES CONSÉCUTIFS EXACTEMENT ??? peut t'il y avoir des mois avec des primes exceptionnelles et à quelle période pour respecter les 2 trimestres consécutifs... Ce serait génial de me donner des exemples pour voir comment ça fonctionne exactement. Si ce seuil est dépassé, le montant de la pension de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent, si nécessaire jusqu’à suspension. Bien entendu j'ai oublié de préciser que mon employeur déduira le montant de ma pension du salaire et ce dernier percevra une rente trimestrielle de notre prévoyance des cadres. Le jour ou je quitterai l'effectif de l'entreprise , cette rente me sera versée directement. Merci de m'apporter un maximum de réponse et des exemples si possible. Cordialement Thierry
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