671 171
questions
1 501 467
réponses
1 461 482
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Finance
>
Impôts
Oppositions sur le prix de vente fonds de commerce
Tweeter
Question anonyme le 01/10/2008 à 11h48
[ ! ]
Qui doit régler les frais d huissier suite a l opposition d un créancier et de combien sont ils peut on avoir une influence sur le délai de 5 mois du séquestre afin de le ramener a 3 mos
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
oppositions sur le prix de vente fonds de commerce
»
1
réponse
Recuperation d'une vente au prorata
Montant de la vente 50000 euros creancier 1 doit recuperer 40000 creancier 2 doit recuperer 30000
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
1
réponse
Argent placée sous séquestre
Bonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
1
réponse
Durée de concervation d'un sequestre
Bonjour, dans une copropriete: lors du depart d'un proprietaire, une somme d'argent a été sequest
1
réponse
Un proprietaire peut il refuser visite avant signature acte
Bonjour J'ai signé un compromis de vente il y a 4 mois.Le délai afin d'obtenir le prêt a été plus l
2
réponses
Frais d 'avocat concernant vente d un fond de comm
Je vends mon fond de commerce, l avocat m'a dit au depart que tous les frais et honoraires serait a
1
réponse
Remboursement frais de dossier en cas de retractation
J'ai signer un contrat de vente pour une cure minceur. J'ai régler un acompte de 150€ comprenant les
1
réponse
Fonds de roulement chez un syndic
Le syndic d'un immeuble après avoir été condamné par jugement, refuse de me rembourser le fonds de r
2
réponses
Mise sous sequestre produit vente maison
Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
1
réponse
Vente d un appartement suite a conge pour vente
Bonjour, un conge pour vente a ete signifie par huissier en 10/2005 le prix propose etait de 16600
Les dernières réponses publiées
RECHERCHE PRET ENTRE PARTICULIER URGENT SERIEUX
Il y a 1 minute
Prêts entre particuliers
1070
réponses
Dernière page
Recherche d'un club de foot amateur en europe ou
Il y a 1 minute
Football
65
réponses
Dernière page
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Il y a 1 minute
Enseignement
19
réponses
Legion étrangere pour un canadien
Il y a 1 minute
Armée
82
réponses
Dernière page
J'ai suivi mon intuition en contactant ce médium. Je n'ai pas regretté
Il y a 1 minute
Amour, couple
2
réponses
J'ai suivi mon intuition en contactant ce médium. J'ai pas regretté.
Il y a 1 minute
Occultisme
2
réponses
Identité de L'Extraordinaire Chris et le contacter.
Il y a 1 minute
Voyance
161
réponses
Dernière page
Financement de projet de construction d'école.
Il y a 1 minute
Collège
74
réponses
Dernière page
Erreur de nom sur TLS Contacte
Il y a 2 minutes
Visa, permis de séjour
7
réponses
Demande de stage à la sdv-saga.ci
Il y a 2 minutes
Demande de stage
29
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Séquestre suite vente fond de commerce
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de...
OPPSITION /DROIT DE CONCURENCE SUR LE PRIX DE VENTE
J'ai achete un fond de commerce d'une valeur de 30 000E et je l'ai rev...
Frais de sequestre
Bonjour, quel doit être le montant normal de frais de sequestre demand...
Recouvrement somme mise sous séquestre
Je suis propriétaire des murs d'un fonds de commerce. Mon locataire a...
Recevabilite tierce opposition
La société X, acquéreur de l'immeuble de la société Y en 2003, a formé...
Calcul vente d un fonds de commerce d une salle de sport
BONJOUR comment est calculée le prix d'un fonds de commerce d une sa...
Qui peut etre sequestre prix vente fonds de commerce ?
Un compte bancaire peut il etre ouvert au nom du vendeur et qui donne...
Frais d'huissier?
Lors d'une procédure d'expulsion (loyers impayés)qui doit régler les f...
Sequestre des fonds détenus par un avocat
Je suis en train de vendre le fond de mon restaurant,et l'avocat de mo...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par