Chemin rural
Question anonyme le 19/06/2009 à 17h53
Dernière réponse le 28/01/2011 à 16h27
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Dernière réponse le 28/01/2011 à 16h27
Peut-on m'interdire d'emprunter un chemin rural pour accéder à ma propriété?
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3 réponses
pour «
chemin rural
»
Réponse de canounet
Le 03/04/2010 é 00h06
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Le 03/04/2010 é 00h06
Pas si c'est le seul moyen d'y accéder normalement et sans détour important
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Réponse anonyme
Le 01/01/2011 é 18h13
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Le 01/01/2011 é 18h13
Ben, non, un chemin rural est ouvert à la circulation, quelle qu'en soit la nécessité.
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Réponse de jb40
Le 28/01/2011 é 16h27
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Le 28/01/2011 é 16h27
Non sauf si le chemin est interdit à toute circulation et si vous possédez un autre accès à votre propriété.
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chemin rural
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