Chemin privé -chemin rural - opposition à un PC

Si le chemin ne respecte pas la largeur minimale nécessaire pour l'édification de construction vous êtes à même de contester la validité du pêrmis de construire qui a été délivré cette largeur est définie par le pos ou le plu de votre commune quant à la division, elle doit inclure l'accès, car il est interdit d'enclaver une parcelle

Donc je peux faire opposition à la division de parcelle

Ben je ne sais pas oui si l'enclavement de la parcelle implique qu'il faille demander un droit de passage non, si l'accès est prévu mais si le permis a été accepté, il y a de fortes chances que ce soit conforme à la loi mais vous voulez faire opposition à quoi en fait ? à une construction qui vous gênerait ?

Ces deux affaires concernent le même terrain > Presque en m^me temps le propriétaire a déposé une déclaration préalable pour diviser en deux parcelles son terrain. Ce dernier est desservi par un chemin rural de 3m , et non par une voie de 4m. donc non conforme à lla largeur demandée pour les véhicules d'incendie . Dans la foulée il a vendu une des nouvelles parcelles , l'acheteur a déposé un PC qui reprend que son terrain est desservie par une voie privée de 4. . Dans les deux cas , le maire,chef de la police rurale, n'a pas refusé les demandes en précisant que le voie est un CR de 3m. Parce que il ne veut pas s'occuper de la procédure pour élargir le CR à 4m mais cela n'est pas écrit

Donc il ne faut pas s'opposer au permis mais exiger que le CR soit mis en conformité

Actuellement , le délai des deux mois pour faire opposition n'est pas termine. Je ne comprends pas votre analyse. Le maire , donne son accord à deux irrégularités ou illégalités voie privée au lieu de chemin rural, largeur non respectée pour notamment les véhicules incendie . Si cela ne suffit pas pour s'opposer, c'est la porte ouverte à tous . Ce n'est pas à moi à demander que le CR soit mis en conformité ,mais audemandeur de la division de parcelle et à celui qui a déposé le PV

Il me semble que vous faites une confusion : une parcelle (ou une construction) peut être desservie par une voie privée il peut bien y avoir une parcelle dont la plus grande partie soit coincée derrière une autre mais desservie par un chemin en faisant partie (donc privé), le long de la 1ère parcelle de plus le chemin rural appartient à la commune, ce n'est pas une voie publique il fait partie du domaine privé de la commune et peut être vendu, contrairement à une voie publique qui est inaliénable il est donc lui aussi considéré comme une voie privée et avez-vous consulté le pos ou le plu comme je le suggérais pour vérifier s'il impose 4m de large aux chemins desservant une construction ? mais bon rien ne vous empêche de déposer un recours pour la largeur vous verrez bien s'il est recevable ou pas je vous suggère de le faire en triple (et en rar) : à la mairie d'une part, à la DDE d'une autre et au préfet ce dernier est le supérieur hiérarchique du maire et lui demandera des éclaircissements à mon avis on risque de vous répondre que le propriétaire devra exiger que la commune élargisse son chemin à 4m si le plu/pos le prévoit