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Chemin rural entretien

Question anonyme le 21/05/2009 à 17h38
Dernière réponse le 28/01/2011 à 16h25
[ ! ]
Un chemin rural longe ma propriété mais je ne l'emploie jamais. par contre mon voisin au bout du chemin, dit que je dois payer l'entretien ? est-ce vrai
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2 réponses pour « 
chemin rural entretien
 »
Réponse de canounet
Le 02/04/2010 é 23h57
[ ! ]
Je pense que vous rouverez réponse dans les sites cités en source
Référence(s) :
http://mairie.pagespro-orange.fr/marcilly-sur-maulne/commun/mairie/jdm/chemin_rural05.htm

http://www.foretpriveefrancaise.com/a-qui-incombe-l-obligation-d-entretien-d-un-chemin-rural-688985.html

http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf

http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/un_chemin_rural.doc
Répondre
Réponse de jb40
Le 28/01/2011 é 16h25
[ ! ]
Si c'est un chemin rural, il appartient au domaine privé de la commune et ce n'est pas à vous de décider de son entretien ni à votre voisin. Par contre la commune propriétaire peut mettre à la charge des utilisateurs qui entraînent des détériorations importantes sur son chemin la charge d'y remédier.
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