Un agriculteur a obstrué un chemin rural avec des gravats afin d'interdire le passage de randonneurs, au prétexte que leur passage, à proximité de sa stabulation de vaches laitières les perturberaient.
Notre association ayant créé un chemin de randonnée sur la commune souhaiterait que les randonneurs puissent passer par ce chemin .
M. le Maire et son conseil municipal prennent le parti de l'agriculteur et souhaitent donc que le chemin pourtant classé au PLU comme chemin à conserver reste en l'état encombré de ces gravats
Quelle position doit prendre l'association?
Le maire est le chef de la police rurale , il a obligation d'assurer la circulation publique ,et d'enlever tout obstacle.
Il faut faire une lettre , avec toutes les précisions, lui enjoignant d'enlever les obstacles,s 'il refuse il faut aller au tribunal administratif .
Cela m'est arrivé , au bout de 4 ans j'ai gagné .
Pour l'obliger , ne pas oublier de mettre une astreinte par jour , pour que les
obstacles soient enlevés rapidement