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Obstruction d'un chemin rural

Question anonyme le 02/04/2010 à 18h03
Dernière réponse le 31/03/2015 à 22h59
[ ! ]
Un agriculteur a obstrué un chemin rural avec des gravats afin d'interdire le passage de randonneurs, au prétexte que leur passage, à proximité de sa stabulation de vaches laitières les perturberaient. Notre association ayant créé un chemin de randonnée sur la commune souhaiterait que les randonneurs puissent passer par ce chemin . M. le Maire et son conseil municipal prennent le parti de l'agriculteur et souhaitent donc que le chemin pourtant classé au PLU comme chemin à conserver reste en l'état encombré de ces gravats Quelle position doit prendre l'association?
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3 réponses pour « 
obstruction d'un chemin rural
 »
Réponse de canounet
Le 02/04/2010 é 19h35
[ ! ]
Adressez-vous au médiateur de la république
Référence(s) :
http://www.mediateur-republique.fr/
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/04/2010 é 23h53
[ ! ]
J'ai finalement trouvé plusieurs sites pouvant répondre en partie à vos questions, notamment concernant les droits et les obligations de chacun
Référence(s) :
http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/un_chemin_rural.doc

http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf

http://mairie.pagespro-orange.fr/marcilly-sur-maulne/commun/mairie/jdm/chemin_rural05.htm
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Réponse anonyme
Le 31/03/2015 é 22h59
[ ! ]
Le maire est le chef de la police rurale , il a obligation d'assurer la circulation publique ,et d'enlever tout obstacle. Il faut faire une lettre , avec toutes les précisions, lui enjoignant d'enlever les obstacles,s 'il refuse il faut aller au tribunal administratif . Cela m'est arrivé , au bout de 4 ans j'ai gagné . Pour l'obliger , ne pas oublier de mettre une astreinte par jour , pour que les obstacles soient enlevés rapidement
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obstruction d'un chemin rural
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