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Chemin rural

Question anonyme le 25/06/2009 à 21h52
Dernière réponse le 03/04/2010 à 00h00
[ ! ]
Sur ma commune le chemin est inscrit "chemin rural du soulou", j'ai un jardin en bordure les voitures passes propriaitaires ou pas en bordures en ont ils le droit de circuler sur cette voie n'etant pas propriaitaire de terrain la commune n'as jamais achetée , ni échan gee le passage?
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1 réponse pour « 
chemin rural
 »
Réponse de canounet
Le 03/04/2010 é 00h00
[ ! ]
Un chemin rural est propriété de la commune et doit servir au passage de qui veut vous pouvez demander son déplacement mais à condition de prouver que ce serait pour le bien de tous
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chemin rural
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