Chemin rural et servitude?

Oui, un chemin rural est une voie privée de la commune affectée à l'usage public, mais il peut dans le temps (déplacement, modification, aliénation ...) ne plus relier des voies ouvertes à la circulation publique et se terminer sur une ou des propriétés privées .... La traversée des propriétés privées n'est pas sauf autorisation des propriétaires possibles même en continuité d'un chemin rural en impasse ...

Où avait vous trouvé ce texte, s'il vous plait ? URGENT. Je n'en peux plus. Ma maison est longée et déservie, par un chemin rural bouché depuis + 30 ans. Mon trés "cher voisin" en profite pour l'emprunter et venir voir presque au pied de ma porte, ce qui se passe chez moi (sa spécialitée, venir en pleine nuit, je l'ai déja surpris). Son chien, ses poules (c'est un fermier) sont la aussi, résultat :excréments... Viens qui veut. La mairie en est informée et s'en lave les mains. Je me sens épiée constamment. Je suis seule en +, personne pour me défendre. MERCI D'AVANCE DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE

Votre maison est desservi par un chemin rural qui le borde, ce chemin est une propriété privée de la commune ouverte à la circulation publique. Elle vous permet de rentrer chez vous mais aussi aux autres de circuler dessus. Textes sur les chemins ruraux principalement le Code Rural - article 161-1 et suivants ...Code de la Voirie Routière - Titre VI chapitre I . Votre problème vient comme souvent d'une personne qui donne du sens à sa vie en ennuyant les autres pour être poli ... Le chemin rural est à ce niveau comme si vous étiez comme beaucoup d'autres bordés par une voie communale domaine publique de la commune, rien n'empêche les "gens" de circuler dessus et de s'arrêter devant chez vous même la nuit ... rien sinon l'intelligence et le respect des autres ... Bon courage ....

Merçi pour votre réponse. Il en faut du courage. P.S : Mon voisin ne fait pas parti des "gens" intelligent et ne respecte rien ni personne. Il se permet tout et se prend pour le "roi" du village.

Merci pour cette précision car j'ai aussi le même problème, mais vous n'avez pas répondu en ce qui concerne les excréments de chiens ou autres, le propriétaire doit-il les ramasser ? Merci pour votre réponse. bien cordialement.