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Chemin rural plus utilisé

Question anonyme le 05/04/2011 à 22h04
Dernière réponse le 05/04/2011 à 22h59
[ ! ]
Bonjour, ma question est ma commune à pas utilisé un chemin rural depuis plus de30ans celui si à été détruit et mis en culture il débouche dans un bois et le chemin existe bien dans ce bois moi je m'occupe de randonnées sur ce secteur et l'agriculteur me demande de ne pas passer sur ce terrain je voudrais connaitre la conduite à tenir merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
chemin rural plus utilisé
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Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 22h59
[ ! ]
Bonjour, je viens de voir votre question.Un chemin rural est un analiènable(mème depuis plus de 30 ans) c'est à dire que personne ne peut de l'approprier.Par contre la commune peut le déclasser mais bien sur après une délibération du conseil municipal. Renseignez vous au service urbanisme de votre commune et écrivez une lette à Mr le Maire.Bonne chance
Référence(s) :
Droit Rural
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chemin rural plus utilisé
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