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Signature PV assemblée

Question anonyme le 11/09/2009 à 12h17
Dernière réponse le 25/02/2010 à 23h02
[ ! ]
Peut on réunir une assemblée generale ordinaire annuelle à l'etranger?
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2 réponses pour « 
signature PV assemblée
 »
Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h10
[ ! ]
Non, elle doit se tenir dans la ville ou est située la copropriété.
Référence(s) :
Connaissances antérieurs
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Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 23h02
[ ! ]
L'assemblée générale doit se tenir dans le département et non la ville de la copropriété
Répondre
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