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Signature PV assemblée
Question anonyme le 11/09/2009 à 12h17
Dernière réponse le 25/02/2010 à 23h02
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Dernière réponse le 25/02/2010 à 23h02
Peut on réunir une assemblée generale ordinaire annuelle à l'etranger?
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2 réponses
pour «
signature PV assemblée
»
Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h10
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Le 29/10/2009 é 23h10
Non, elle doit se tenir dans la ville ou est située la copropriété.
Référence(s) :
Connaissances antérieurs
Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 23h02
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Le 25/02/2010 é 23h02
L'assemblée générale doit se tenir dans le département et non la ville de la copropriété
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signature PV assemblée
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