670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Signer au debut de l'année pour acquérir des biens

Question anonyme le 13/12/2010 à 03h04
Dernière réponse le 13/12/2010 à 18h37
[ ! ]
J'attends un héritage en dehors du cercle familial.on ma dit que je devai signer au debut de l'Annee pour pouvoir acquérir dans l'immédiat des affaires.jvoulais savoir si on pouvais hériter alor que la personne vis encore,et si cette nouvelle loi qui di de signer en debut d'année existe.Encore merci d'avance pour vos réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Signer au debut de l'année pour acquérir des biens
 »
Réponse de JUNOTA
Le 13/12/2010 é 18h37
[ ! ]
Bonjour. On ne peut hériter que d'une personne décédée (après son décès); et le futur défunt ne regardera pas le calendrier pour "choisi son jour". Bien à vous.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Signer au debut de l'année pour acquérir des biens
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.883