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Signification de "tacite reconduction"

Question de henri11 le 09/12/2015 à 18h33
Dernière réponse le 09/12/2015 à 23h10
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Nous trouvons la formule suivante dans un contrat de mise à disposition d'un bien:"La jouissance du bien dont il s'agit est concédée pour une durée d'un an qui prendra effet à compter du 1er avril 2015 et se renouvellera pas tacite reconduction pour une même période d'une année". Le cessionnaire peut-il mettre fin au contrat à tout moment, au bout d'un an ou doit il accepter la reconduction tacite? Dans l'hypothèse ou il peut y mettre fin, dans quel délai peut il dénoncer le contrat? Merci pour votre réponse diligente
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3 réponses pour « 
Signification de "tacite reconduction"
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Réponse de Andy 91
Le 09/12/2015 é 18h54
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Bonsoir, Un contrat prévoit toujours la possibilité d'y mettre fin par l'une des parties et sous quel préavis avant la date de renouvellement dans votre cas. Il faut donc bien relire le contrat. A défaut de cette clause, il faudrait établir un avenant au contrat faute de quoi le contrat se renouvellera automatiquement chaque année. Bien cordialement. Andy
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Réponse de henri11
Le 09/12/2015 é 22h34
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Le contrat en question est une cession de jouissance temporaire d'une licence de débit de boissons qui contient bien la clause que j'ai citée mais qui ne prévoit pas d'y mettre fin ni de préavis. Le contrat peut-il être résilié au bout d'un an avec quel préavis? Cordialement?
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Réponse de Andy 91
Le 09/12/2015 é 23h10
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En relisant votre question, je comprends que le contrat n'est renouvelé que pour une seule période d'une année. La durée du contrat est donc de deux ans au maximum, du 1er avril 2015 au 31 mars 2017. Comme le contrat ne prévoit pas la possibilité d'y mettre fin dès la première année, je crois qu'il faudrait chercher les règles qui régissent ce genre de contrat. Si vous voulez mettre fin au contrat à la date du 31 mars 2016, je crois qu'il faudrait le dénoncer dès maintenant. Bien cordialement. Andy
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