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Sol glissant et association loi 1901

Question anonyme le 23/08/2010 à 15h40
Dernière réponse le 12/12/2010 à 21h01
[ ! ]
Nous sommes une association loi 1901 recevant du public pour un sport. A la suite d'une rénovation des lieux nous avons mis un produit sur le sol. Or celui ci est maintenant légèrement glissant surtout par temps de pluie. Comment faire pour se protéger juridiquement face à une éventuelle chute d'une personne. Est-ce que la mention "Sol Glissant" suffit ? Avez vous d'autres suggestions? Merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
sol glissant et association loi 1901
 »
Réponse de POSIGRIP
Le 03/12/2010 é 13h18
[ ! ]
Non, le panneau ne suffit pour vous dédouaner de la responsabilité de la chute d'une personne. Il faut faire le maximum pour éviter l'accident, et de prouver que vous avez fait ce qui est nécessaire. Un panneau ne suffit pas puisqu'il existe un traitement (POSIGRIP) qui rend antidérapant les sols glissants et mouillés. Sans ce traitement c'est votre responsabilité qui est engagé, c'est seulement si vous avez fait le maximum que vous ne serait pas tenu pour responsable, et c'est valable pour tout le monde, même les gérants de copropriétés ou les centre commerciaux !
Référence(s) :
voir l’article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ainsi que sur celui de l’article 1384, alinéa 1, du Code civil
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Réponse anonyme
Le 12/12/2010 é 21h01
[ ! ]
Il existe aussi le traitement www.slidex.be
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