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SOMMES nous imposer si on laisse notre part

Question anonyme le 05/04/2013 à 18h23
Dernière réponse le 05/04/2013 à 21h35
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Maman veut vendre sa maison ; nous sommes 6 enfants qui laissons notre part a cette derniere . serons nous imposer fiscalement??
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2 réponses pour « 
SOMMES nous imposer si on laisse notre part
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2013 é 19h02
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Pas de déclaration de revenus pour cela il y aura par contre sans doute des taxes sur la vente si vous laissez votre part à votre maman, je pense bien que ce sera elle qui les règlera ! mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse de Andy 91
Le 05/04/2013 é 21h35
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Bonsoir, Je suppose que vous avez la nue-propriété de l'héritage de votre papa. Les vendeurs sont donc la maman et ses 6 enfants, tous devront signer l'acte de vente de la maison à moins de se faire représenter par un clerc de notaire. Le notaire calculera alors la part revenant à chacun. Si la maison constituait la résidence principale de votre maman, sa part ne sera pas soumise à l'impôt sur la plus-value.( sous certaines conditions ) Par contre la part de chacun de ses enfants sera bien soumise à l'imposition de la plus-value, l'impôt étant directement retenu par le notaire. Comme les enfants ne souhaitent pas recevoir leur part, il faudrait qu'ils en fassent donation à leur maman.Si les enfants ont eux-mêmes des enfants, cette donation ne pourra excéder la quotité disponible. L'intention de vouloir donner leur part à leur maman est certes louable mais n'est pas si simple à mettre en place. Comme le dit Canounet, il faut demander conseil à votre notaire. Bien cordialement. Andy
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