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Résilation de bail hlm

Question anonyme le 27/10/2008 à 12h24
Dernière réponse le 03/11/2009 à 17h07
[ ! ]
Une amie de 65 ans viens de perdre son compagnon. Elle loue en HLM depuis 22 ans un pavillon et ne peux plus survenir au loyer comme elle touche une retraite. Elle n'a jamais été déclarer avec lui. Elle veut déménagé dans la maison de sa mére qui est en maison de retraite. Elle demande pour remettre son préavis en HLM qui est de 3 mois. Normalement comme elle à 65 ans, je pense que le préavis descent à 1 mois? Qui peux m'aider rapidement. Merci d'avance
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1 réponse pour « 
Résilation de bail hlm
 »
Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 é 17h07
[ ! ]
SI SUR LE BAIL LA PERSONNE N'EST PAS INSCRITE ELLE N'A PAS A RESPECTER UN DELAI DE PREAVIS.... SI LA PERSONNE EST INSCRITE SUR LE BAIL, LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ENONCE CINQ CAS OU LE DELAI DE PREAVIS PEUT ETRE RAMENE DE 3 MOIS A 1 MOIS. POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 6O ANS , IL FAUT UNE ATTESTATTION MEDICALE PRESCRIVANT QUE VOTRE ETAT DE SANTE JUSTIFIE QUE VOUS PARTIEZ RAPIDEMENT EN PROVINCE/OU EN MAISON DE RETRAITE// IL NE SUFFIT PAS D'AVOIR 60 ANS IL FAUT UNE JUSTIFICATION MEDICALE CAR BEAUCOUP DE PERSONNES DE 60 ANS SE PORTENT BIEN...TANT MIEUX POUR EUX...
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