Stationnement en cous commune

Il faudrait savoir qui est réellement propriétaire de cette cour, qui en a l'usage, s'il y a une servitude, etc. on est pas "forcé" d'être en indivision votre acte de propriété doit bien signaler si vous êtes en indivision sur cette cour une réunion des riverains, si possible conviviale pour ne pas altérer les relations, pourrait résoudre le problème si ce sont des locataires qui l’utilisent pour stationner, il faut prendre langue avec leurs propriétaires pour régler le problème en commun

Bonjour et merci pour ces éléments de réponse. Sur acte de propriété est signalé ce qui suit en dehors de la désignation et description de l'habitation : "et de droit à la cour commune pour une superficie de un are et trente et un centiares ainsi qu'au droit de passage commun..." il n'est pas mentionné de terme indivision. Passant par une agence pour la location de mes appartements, le responsable de cette agence m'a informé qu'il y avait des voitures de stationnées dans cette cour... aujourd'hui il n'y a, apparemment, aucun conflit !! Peut-être que les locataires se sont arrangés entre eux. Je souhaitais connaître éventuellement les démarches à faire au cas ou il y aurait des problèmes. Cordialement Pierre Loison

En fait en vous relisant, il semble que vos locataires voudraient bien eux aussi bénéficier d'un stationnement dans cette cour et je suppose qu'il n'y a pas ou peu de places de stationnement à proximité je ne vois pas de démarche particulière à effectuer, à part ce que je vous ai dit : les différents propriétaires - dont vous, puisque c'est indiqué comme une cour commune - prennent ensemble une décision d'utilisation et en font part à leurs locataires par exemple, 1 seul véhicule par appartement (ou 2 s'il y a la place), avec des emplacements marqués et réservés par contre, si c'est considéré uniquement comme un passage (servitude), dans sa totalité, ce doit être réservé au ... passage et nul ne peut y entreposer quoi que ce soit ni y stationner ce peut être aussi une solution d'aménager cette cour en espace convivial avec un mobilier d'extérieur, de la verdure et un espace pour enfants cela ne pourrait qu'ajouter à la valeur des biens des propriétaires