Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 2 ans dans une petite copropriété de 3 maisons. Les compteurs d'eau se trouvent devant l'une des maisons, dans la cour commune (j'ai vérifié sur le cadastre), mais la copropriétaire a privatisé la partie de la cour où justement étaient les compteurs d'eau. Et ce, depuis 50 ans, dit-elle. Si la première année elle me laissait aller au compteur pour couper l'eau, etc... Maintenant, elle m'en interdit l'accès. Elle voudrait que je change de place ce compteur et qu'il soit mis ailleurs dans la cour commune. L'autre copropriétaire n'a pas ce problème, car elle est là depuis longtemps. Sur l'acte de propriété, et le règlement de la copropriété, il n'y a aucune mention de cette privatisation. Elle me menace d'appeler la police pour "violation de domicile" si je me rend à mon compteur d'eau (relevé d'index, ...) sans lui demander la permission. Est-elle dans son droit ? En vous remerciant pour vos éclaircissement !
Je reviens sur le forum pour donner les réponses à ma propre question :
Un médiateur de la ville est venue rencontrer cette voisine, et lui a expliqué que ce qu'elle faisait était de l'abus de pouvoir, qu'elle était dans l'illégalité la plus complète, cadastre et règlement de copropriété à l'appui.
En fait, cette dame en avait plus ou moins conscience...