Votre regime indemnitaire sera comme suite bien sur reste toujour a confirmé au j.o
-prime d’amélioration des prestations paramédicales, calculée mensuellement de 0 à 30% est servie trimestriellement.
-indemnité d’engagement paramédicale calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement
au taux de : 25 %.
- indemnité de soutient... aux activités de santé, calculée sur la base du traitement est servie mensuellement au taux de:
* 30 %pour les isp et isps
* 25 % pour les IDE -IB -ATS
-indemnité du travail posté calculée sur la base du traitement , est servie mensuellement au taux de 25%
- indemnité de technicité calculée sur la base du traitement est servie mensuellement au taux de: 10%
Pour un I.S.P 1er échelon :- point indiciaire =498 pt +I.E.P=25 pt au total =523 pt x 45 da=23535 da
Performance 30% :5782.55 x 3 =17347.65 da
23535 da -2118.15 da (9% ISS)=21416.85 da –2141.685 (10% irg)=19275.165_________30%=5782.55 da
La paie :
Salaire indiciaire=23535 da
Indem d’eng 25 %=5883.75 da
Indem de soutient 30%=7060.50 da
Indem travail post 25 %=5883.75 da
Technicité 10 %=2353.5 da
Indem forfait=1500 da de bouteflika
23535 +5883.75+7060.50+5883.75+2353.50+1500 da=46216.5 da
46216.5 da - 4159.485 da (9% i.s.s)=42057.015 da
42057.015 da – 6115 da (IRG ref au tableau irg) =35942 da
16 29 Joumada Ethania 1432
1er juin 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 16 29 Joumada Ethania 1432
1er juin 2011JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30
Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432
correspondant au 24 mai 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant aux corps des paramédicaux de
santé publique.
....
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la population
et de la réforme hospitalière,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
(alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de
la fonction publique ;
Vu le décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, modifié et
complété, fixant les modalités de calcul de l’indemnité de
travail posté ;
Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985 relatif à
l’indemnité d’expérience professionnelle ;
Vu le décret présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423
correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une
indemnité de documentation pédagogique au profit des
fonctionnaires enseignants relevant du ministère de
l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement
spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation
professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires
sociales et de la santé ;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990,
modifié, instituant une indemnité de performance et
d’amélioration des prestations au profit des travailleurs des
établissements relevant du secteur de la santé ;
Vu le décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424
correspondant au 21 décembre 2003 portant institution
d’une indemnité de qualification au profit des
fonctionnaires enseignants et assimilés appartenant au
ministère de l’éducation nationale et aux ministères de la
formation professionnelle, de la santé, des affaires
sociales et de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani
1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
paramédicaux de santé publique ;
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article 1er. . Le présent décret a pour objet d.instituer
le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par les
dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie
Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des
paramédicaux de santé publique.
Art. 2. . Les fonctionnaires appartenant aux corps
des paramédicaux de santé publique relevant des filières
« soins, rééducation et réadaptation médico-technique et
médico-sociale » bénéficient, selon le cas, de la prime et
des indemnités suivantes :
. prime d’amélioration des performances ;
. indemnité d’astreinte paramédicale ;
. indemnité de soutien aux activités paramédicales ;
. indemnité de technicité.
Art. 3. . La prime d’amélioration des performances
calculée mensuellement au taux variable de 0 à 30% du
traitement est servie, trimestriellement, aux fonctionnaires
cités à l’article 2 ci-dessus.
Le service de cette prime est soumis à une notation
selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Art. 4. . L’indemnité d’astreinte paramédicale est
servie, mensuellement, aux fonctionnaires cités à l’article
2 ci-dessus au taux de 25% du traitement.
Art. 5. . L’indemnité de soutien aux activités
paramédicales est servie, mensuellement, aux
fonctionnaires cités à l’article 2 ci-dessus, selon les taux
ci-après :
. 30% du traitement pour les fonctionnaires
appartenant aux grades classés aux catégories 10 et
moins ;
. 25% du traitement pour les fonctionnaires
appartenant aux grades classés aux catégories 11 et plus.
Art. 6. . L’indemnité de technicité est servie,
mensuellement au taux de 10% du traitement aux
paramédicaux de santé publique cités à l’article 2
ci-dessus classés aux catégories 11 et plus.
Art. 7. . Les fonctionnaires appartenant aux corps des
paramédicaux relevant de la filière « enseignement et
inspection pédagogique paramédicale » bénéficient de la
prime et des indemnités suivantes :
. prime d’amélioration des performances ;
. indemnité de qualification ;
. indemnité d’expérience pédagogique ;
. indemnité de documentation pédagogique.
Art. 8. . La prime d’amélioration des performances
calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 40% du
traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires
cités à l’article 7 ci-dessus.
Le service de cette prime est soumis à une notation
selon des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Art. 9. . L’indemnité de qualification est servie,
mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 7
ci-dessus, au taux de 30% du traitement de base.
Art. 10. . L’indemnité d’expérience pédagogique est
servie, mensuellement, au taux de 4% du traitement de
base par échelon au profit des fonctionnaires cités à
l’article 7 ci-dessus.
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3029 Joumada Ethania 1432
1er juin 2011
17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3029 Joumada Ethania 1432
1er juin 2011
Art. 11. . L’indemnité de documentation pédagogique
est servie, mensuellement aux fonctionnaires cités à
l’article 7 ci-dessus, au montant forfaitaire de 3000 DA.
Art. 12. . Les primes et indemnités prévues aux
articles 2 et 7 ci-dessus sont soumises aux cotisations de
sécurité sociale et de retraite.
Art. 13. . Les modalités de mise en .uvre des
dispositions du présent décret peuvent être précisées, en
tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre
des finances et de l’autorité chargée de la fonction
publique.
Art. 14. . Sont abrogées toutes dispositions contraires
au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du
31 janvier 1981, du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, du
décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, du décret
présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant
au 16 octobre 2002 et du décret exécutif n° 03-495 du
27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003,
susvisés, en ce qui concerne les paramédicaux de santé
publique.
Art. 15. . Le présent décret prend effet à compter du
1er janvier 2008.
Art. 16. . Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1432 correspondant
au 24 mai 2011.
Ahmed OUYAHIA.
.........
Décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432
correspondant au 24 mai 2011 instituant le
régime indemnitaire des fonctionnaires
appartenant au corps des sages-femmes de santé
publique.
....
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la population
et de la réforme hospitalière,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125
(alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de
la fonction publique ;
Vu le décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, modifié et
complété, fixant les modalités de calcul de l’indemnité de
travail posté ;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant
nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990,
modifié, instituant une indemnité de performance et
d’amélioration des prestations au profit des travailleurs des
établissements relevant du secteur de la santé ;
Vu le décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie Ethani
1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant au corps des
sages-femmes de santé publique ;
Après approbation du Président de la République ;
Décrète :
Article 1er. . Le présent décret a pour objet d’instituer
le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par les
dispositions du décret exécutif n° 11-122 du 15 Rabie
Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut
particulier des fonctionnaires appartenant au corps des
sages-femmes de santé publique.
Art. 2. . Les fonctionnaires appartenant au corps des
sages-femmes de santé publique bénéficient de la prime et
des indemnités suivantes :
. prime d’amélioration des performances ;
. indemnité d’astreinte aux soins obstétricaux et à la
santé reproductive ;
. indemnité de soutien à la santé .mère et enfant. ;
. indemnité de technicité.
Art. 3. . La prime d’amélioration des performances
calculée, mensuellement, au taux variable de 0 à 30 % du
traitement, est servie trimestriellement.
Le service de la prime d’amélioration de la performance
est soumis à une notation en fonction des critères fixés par
arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 4. . L’indemnité d’astreinte aux soins obstétricaux
et à la santé reproductive est servie mensuellement aux
fonctionnaires cités à l’article 1er ci-dessus au taux de
25 % du traitement.
Art. 5. . L’indemnité de soutien à la santé « mère et
enfant» est servie mensuellement aux fonctionnaires cités
à l’article 1er ci-dessus au taux de 25% du traitement.
Art. 6. . L’indemnité de technicité est servie
mensuellement aux fonctionnaires cités à l’article 1er
ci-dessus au taux de 10% du traitement.
Art. 7. . La prime et les indemnités prévues à l’article
2 ci-dessus sont soumises aux cotisations de sécurité
sociale et de retraite.
Art. 8. . Les modalités de mise en .uvre des
dispositions du présent décret peuvent être précisées, en
tant que de besoin, par instruction conjointe du ministre
des finances et de l’autorité chargée de la fonction
publique.
Art. 9. . Sont abrogées toutes dispositions contraires
au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14
du 31 Janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du
22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les
sages-femmes de santé publique.
Art. 10. . Le présent décret prend effet à compter du
1er janvier 2008.
Art. 11. . Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1432 correspondant
au 24 mai 2011.
Ahmed OUYAHIA.
Paramedicaux
Art. 14. . Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 indemnité de travail posté,
du décret n° 85-58 du 23 mars 1985 indemnité de qualification,
du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, indemnité de performance
du décret présidentiel n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 indemnité de documentation,
et du décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 indemnité d'encadrement, susvisés, en ce qui concerne les paramédicaux de santé publique.
sages femmes
Art. 9. . Sont abrogées toutes dispositions contraires
au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14
du 31 Janvier 1981 indemnité de travail posté et du décret exécutif n° 90-415 du
22 décembre 1990 indemnité de performance, susvisés, en ce qui concerne les
sages-femmes de santé publique.
salut mes amis
ces deux paragraphes des deux décrets portant le R I des paramédicaux et des sages femmes, nous montre que les paramédicaux n'auront pas d'indemnités de qualification, de documentation et d'encadrement et cela c'est très grave, ils nous faudra un travail et une pression immenses pour abrogé ce décret du RI des paramédicaux alors que les sages femmes n'aurons qu'a bataillées pour un additif puisque la voie est ouverte devant elles pour l'obtention des indemnités de documentation et d'encadrement et que l'indemnité de qualification qui est d'un taux de 50% restera dans les éléments de la paie des sages femmes
en conclusion nous les paramédicaux lésés et battus jusqu'au cou on a eu cette catégorie 11 A pour rien parce que on n'a pas eu un RI a des taux de 40% et je vous assure même les nouvelles générations des paramédicaux avec BAC a venir souffrirons de ce décret de misère. Et l'infirmier marocain, tunisien et malgache sans pétrole toucherons un salaire digne que les infirmiers algériens même avec leur pétrole.
pour nos faux et lâches représentants syndicaux UGTA SAP SNAPAP, ont tous montrés leurs médiocrité et la lâcheté absurde, de même pour ceux du secteur de l’éducation et c'est a cause d'eux que nous les paramédicaux on ai dans la merde.
pour ce gouvernement issu de bourrage des urnes, usurpateurs de la légitimité. A voir le niveau d'enseignement, la tricherie et l'absurde qui va avec le secteur de l'enseignement et le secteur de la santé malade. Au lieu d'investir dans l'homme et chasser les médiocres, continue dans l'erreur. L’équation est claire une jeunesse gouverné par des médiocres et usurpateurs ou il est enseigné la tricherie et la médiocrité et qui est pris en charge en matière de santé par des personnels divisés résultat moins d'humanisme car le gouvernement par ses actions nous a enlevé ce qui il y' avait d'humanitaire en nous a chacun son boulot et ses prérogatives. En conclusion quant un pays comme l’Algérie est gouvernés par des médiocres tiers-mondiste c'est la catastrophe a venir.
pour nous les paramédicaux algériens, il est de notre droit de nous battre, même le système de fonctionnement du syndicat est illogique. Ce que je vous conseille tous les établissements de santé sont la propriété du peuple algérien sauvegardés les, la population est la notre soignées là avec plus de respects et d'humanisme, putain on sauve des vies pas des machines, on accompli un travail d’équipe soignante. Et enfin presser vos représentants syndicaux de tous bords et de tous grades a créer des intersyndicales de wilaya pour enfin élire une d'envergure nationale, qui devra négocier a notre place et laisser la prise de décision a la base par des PV de votes.
Bonne chance
votre ami zedochir
La documentation ,la qualification, l'encadrement et IEP (l'indemnité d'encienté pedagogique et non pas pas professionnelle) ont été abrogé pour laisser la place a d'autres indemnités similaires avec de nouveaux baremes calculés sur la nouvelle grille indiciaire concernant les professeurs paramedicals qui en beneficiaient aupparavant .l'abrogation de ces enciennes indemnités ne constitut pas une entrave pour que les paramedicaux n'on beneficieront jamais a l'avenir .il suffit que les pouvoir publique admet l'octroi de ces indemnités et hop un petit decret vient faire l'affaire,mais pour cela ,il faut que les paramedicaux soient a la hauteur avec un grand H.
votre ami AHMED.
Bsr mon ami pourras tu me calculer ma nouvelle paie je suis ts depuis 1975 et tss depuis 1994 , surveillant medical en 1996 , classée au 12 eme echelon j ai 36 ans de service en voie de retraite merci mon ami
Drôle de paramédicaux avec toutes mes respect aux autres paramédicaux ya des gents qui se battent encore et vous vous êtes entraine de dire comment calculer ceci cela vraiment c'est la honte ,adresser vous a votre service solde ,ici dans se site on a besoin d'union et de dignité que ouled abbas et mr ouyhia la écraser
Nous sommes le 19 juin 2011 le statut et le regime sont officiellement sur le journal officiel
et je suis tres dessu par votre comportement negatif
je suis l un des composant de la commission du statut