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Statuts

Question anonyme le 02/10/2009 à 11h27
Dernière réponse le 22/03/2010 à 15h27

[ ! ]

Lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901, les statuts doivent-ils être lus ou non ?, ainsi que le règlement intérieur ?.

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1 réponse pour «

statuts

Réponse de canounet
Le 22/03/2010 é 15h27

[ ! ]

Statuts et règlement intérieur doivent être à la disposition de tous les membres si un des points de l'ordre du jour de l'AG s'y réfère, une lecture sera indispensable sinon pas obligatoire

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