670 883
questions
1 498 389
réponses
1 461 457
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Statuts

Question anonyme le 02/10/2009 à 11h27
Dernière réponse le 22/03/2010 à 15h27
[ ! ]
Lors de l'assemblée générale d'une association loi 1901, les statuts doivent-ils être lus ou non ?, ainsi que le règlement intérieur ?.
Répondre
1 réponse pour « 
statuts
 »
Réponse de canounet
Le 22/03/2010 é 15h27
[ ! ]
Statuts et règlement intérieur doivent être à la disposition de tous les membres si un des points de l'ordre du jour de l'AG s'y réfère, une lecture sera indispensable sinon pas obligatoire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
statuts
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.558