Succession
Question anonyme le 28/07/2009 à 19h38
Dernière réponse le 07/06/2011 à 17h43
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Dernière réponse le 07/06/2011 à 17h43
Divorcé de ma mère depuis 1995 (6 enfants de cette union) et remarié (sans enfant) avec son épouse.
Depuis janvier 2009, mon père était malade et n'avait plus toute sa capacité mentale, celui-ci est décédé le 24 juin.
Quelques jours avant son décès, ses comptes ont été quasiment vidés et aucune procuration n'a été faite.
Y-a-t-il un recours contre l'épouse ?
Si oui, comment procéder?
Merci
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2 réponses
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succession
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 25/06/2010 é 19h31
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Le 25/06/2010 é 19h31
Muni d'un certificat d'hérédité ou de notorité , vous devriez pouvoir demander aux banques un duplicata des comptes sur 1 ou deux ans.
Si les dépenses sont anormalement importantes et ne correspondent pas à un budget familial, adressez vous à un avocat.
Il me semble que la prescription en reduction de libéralités est de 5 ans.
Référence(s) :
lectures diverseshttp://www.heritage-succession.com/archive_article_142.html
Réponse anonyme
Le 07/06/2011 é 17h43
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Le 07/06/2011 é 17h43
Bonjour!
Ma maman décédée après 4 ans d' une longue maladie (d' Alzeimer), dépuis mon père qui était séparé de fait vis dépuis (4 ans) en concubinage avec une autre femme.
A - t - il droit a une part de la succèssion?
Et quel son les recours?
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