Ma mere est decede en mars 2009. noius sommes 3 enfants. Ma mere avait 2 maisons et des terres.
Puis je laisser à mon frere et ma soeur une des deux maisons qui occupent actuellement je ne veux aucune contrepartie?.
Premice de réponse:
Vous etes trois enfants/ Le capital représente 100%
( deux maisons /biens mobiliers/terres ) divisé par le
nombre d'héritiers :3 égal une part de 33%.
Vous n'avez pas plus de droits maispas. moins que les
autres héritiers. concernant les biens mobiliers, plus
on en prends,plus le montant estimé par le commissaire
priseur,viendra en déduction du taux 33%.On peut faire
ce qu'on veut de son héritage: le refuser totalement:/
en faire donation à une association/ prendre les
petites cuillères et refuser la part des maisons et
terrains.On ne paiera pas d'impot en dessous d'un
héritage de 150 000 € par tete d'héritier/ en fait, ce montant
vient en déduction de ce qu'on perçoit/ Vous avez le
droit de vous arranger avec frère et soeur pour qu'un tel
perçoit telle chose et l'autre telle autre chose de l'héritage/
le notaire inscrira ce que percois les héritiers/ les deux
maisons sont inscrites au nom du dernier héritage
père ou mère, au registre des............./le notaire devra
donc informer ce centre des coordonnées du nouveau
propriétaire/ chacun paiera des impots sur ce qu'il a
perçu ( moins 15O OOO€ )/Mais attention si tout pars
d'un bon sentiment, les impots sont là, pour vous
réclamer telle ou telle somme d'argent, pour X raisons
qui a départ chez le notaire n'ont pas été abordé avec
le notaire. LUI SEUL EST COMPETENT POUR VOUS
CONSEILLER DANS L'ORIENTATION DE VOTRE CHOIX/