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Succession

Question anonyme le 28/08/2009 à 18h34
Dernière réponse le 31/08/2009 à 09h47
[ ! ]
Ma mere est decede en mars 2009. noius sommes 3 enfants. Ma mere avait 2 maisons et des terres. Puis je laisser à mon frere et ma soeur une des deux maisons qui occupent actuellement je ne veux aucune contrepartie?.
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1 réponse pour « 
succession
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Réponse de TI1000
Le 31/08/2009 é 09h47
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Premice de réponse: Vous etes trois enfants/ Le capital représente 100% ( deux maisons /biens mobiliers/terres ) divisé par le nombre d'héritiers :3 égal une part de 33%. Vous n'avez pas plus de droits maispas. moins que les autres héritiers. concernant les biens mobiliers, plus on en prends,plus le montant estimé par le commissaire priseur,viendra en déduction du taux 33%.On peut faire ce qu'on veut de son héritage: le refuser totalement:/ en faire donation à une association/ prendre les petites cuillères et refuser la part des maisons et terrains.On ne paiera pas d'impot en dessous d'un héritage de 150 000 € par tete d'héritier/ en fait, ce montant vient en déduction de ce qu'on perçoit/ Vous avez le droit de vous arranger avec frère et soeur pour qu'un tel perçoit telle chose et l'autre telle autre chose de l'héritage/ le notaire inscrira ce que percois les héritiers/ les deux maisons sont inscrites au nom du dernier héritage père ou mère, au registre des............./le notaire devra donc informer ce centre des coordonnées du nouveau propriétaire/ chacun paiera des impots sur ce qu'il a perçu ( moins 15O OOO€ )/Mais attention si tout pars d'un bon sentiment, les impots sont là, pour vous réclamer telle ou telle somme d'argent, pour X raisons qui a départ chez le notaire n'ont pas été abordé avec le notaire. LUI SEUL EST COMPETENT POUR VOUS CONSEILLER DANS L'ORIENTATION DE VOTRE CHOIX/
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