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Succession bloquée avec commerce

Question de melody430 le 05/03/2012 à 10h03
Dernière réponse le 05/03/2012 à 16h16
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Bonjour, voici ma situation : Ma mère est décédée en 2000, mes parents avaient fais une donation au dernier vivant. Mon frère est décédé en 2007, il a 2 filles qui ont 17 ans. Mon père est décédé en 2010, il a eu une autre fille qui a 10 ans. IL ne vivait plus avec sa mère. A la mort de mon père le notaire m' a demandé de faire estimer les biens par un agent immobilier, et comme je travaillais avec mes parents depuis plus de 20 ans ( ils ne me déclaraient pas), j' ai été mandaté gratuitement pour gérer le restaurant. Nous avons tous été convoqué pour faire l' inventaire des biens mobiliers par un commissaire priseur, avec nos notaires respectifs. L' inventaire a été signé par tout le monde. Du coté de mes nièces, aucun problème, par contre, la mère de ma demi soeur a contesté l' estimation des bien mobiliers et a donné un AVIS d' estimation du double. Nous avons demandé qu'elle fasse passer un agent immobilier, elle ne l' a pas fait est demande un appartement qui vaut plus du double de sa part. Nous avons donc demandé une expertise judiciaire, que le juge a ordonné, mais mon avocat me dit que la procédure est très longue. Je travaille gratuitement depuis un an et demi, le restaurant connait de graves difficultés, il faut effectuer de gros travaux mais je ne peux pas prendre de crédit car le commerce est au nom de mon père. Un des salarié a été déclaré inapte au travail, il a fallut payer ses indemnités de 9600 euros. La banque a fait une autorisation de découvert, mais les frais sont énormes. De plus le restaurant est fermé depuis 2 mois suite a un dégat des eaux... Le notaire a payé les impots et n' a plus de liquidité, il dit aux assurances et aux autres organismes que c' est à moi de payer. Je n' ai pas de salaire, j' ai 6 enfants et nous vendons notre maison car nous ne pouvons plus payer nos crédits. Je voudrais acheter un autre commerce, et je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas avoir la part de ma mère, puisque mes nièces sont d' accord et que ma demi soeur n' a aucun droit dessus. Merci de m' aider si vous avez une solution
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1 réponse pour « 
succession bloquée avec commerce
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Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 16h16
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Contrairement à ce que vous pensez, étant également la fille de votre père, votre demi-sœur a les mêmes droits que vous sur la succession, sinon la succession aurait été bouclée depuis longtemps la seule solution est de négocier
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