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Succession en cas de deces

Question anonyme le 09/06/2009 à 10h02
Dernière réponse le 17/11/2011 à 14h32
[ ! ]
Mon grand pere vien de decede sa femme est en maison de retraite ils ont chacun 1 enfant de leur coté il avait un livret epargne avec de l'argent ma grand mere est en maison de retraite a qui va l'argent sachant qu'il na pas fait de testement ni de procuration et que ma grand mere souhaite que largent soi partager entre ses enfants
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1 réponse pour « 
succession en cas de deces
 »
Réponse anonyme
Le 17/11/2011 é 14h32
[ ! ]
Si ils était marié c'est votre grand mère qui les récupères. sinon ce son a ses enfants directe donc a partir du moment ou ils n'étaient pas marié personne du coté de sa femme (a par le livret épargne) ne peut récupérer ces biens. si il avait une voiture par exemple et que c’était lui seul qui a investi dedans ceci revient a son enfant. la grand mère peut être en maison de retraite mais cela n’empêche en rien ses droits (sauf si elle est sous tutelle alors ses tuteurs gère l'argent) pour le livret votre grand mère est la propriétaire elle fait donc ce qu'elle veut
Référence(s) :
cour de droit
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