Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

SUCCESSION D4UN BIEN MAROCAIN

Question anonyme le 28/04/2009 à 10h47
Dernière réponse le 13/03/2010 à 17h10

[ ! ]

Etant de nationalité française, mon père veut me ceder ses biens immobiliers acquis au Maroc. Quelles sont les formalités? Merci d'avance

Répondre

1 réponse pour «

SUCCESSION D4UN BIEN MAROCAIN

Réponse de bouch
Le 13/03/2010 é 17h10

[ ! ]

Bonjour êtes vous aussi de nationalité marocaine? les situation sont différents Me bouchaib NADIF Avocat marocain mob france 0625465205 mob maroc 00212661945954

Référence(s) :

droit personnel marocain
droit international privé marocain

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

SUCCESSION D4UN BIEN MAROCAIN

2
réponses

Couple franco-marocain et succession

Je suis française. Mariée à un marocain par mariage adoulaire (régime de séparartion des biens) au M
2
réponses

Succession au maroc

Mon père est décédée le 7 mars dernier. c'était un homme d'affaire. nous sommes trois enfants dont d
6
réponses

Succession au maroc pour marocain resident en france

Bonjour Nous sommes perdus , notre grand pere (marocain ) est decedé en 2005. il a laissé des
1
réponse

Américain vivant au Maroc. Loi de quel pays s'applique

Bonjour. Je suis citoyen américain né dans le Michigan et résident marocain depuis dix ans. Je p
1
réponse

Droits de succession entre le Maroc et la France

Mon père de nationalité marocaine et ayant toujours vécu au Maroc est décédé il y a quelques mois. I
13
réponses

Réintégration Nationalité Française

Algérin Né 1949 à OUJDA Maroc nationalité Française d'origine, Père de Nationalité Francaise d'orig
7
réponses

Successdion de biens au maroc

Bonjour Pouvez vous nous donner quelques informations sur les démarches à faire suite au décès de
1
réponse

Succession suite à un mariage adoulaire et achat d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis de nationalité française et mon époux marocain . Mariage adoulaire suite à un CCM
3
réponses

Nationalité Française

Bonjour Maitre, je suis un marocain né en Algérie en 1960 de père marocain né au Maroc et de mère m
2
réponses

Demande de nationalite par mon pere

J'ai 24 ans et je suis né au maroc ma grand mere paternel est francaise mariee a un marocain est ell

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
247 réponses
Dernière page
Monteur vidéo propose ses services
Il y a 40 minutes Petites annonces
5 réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 5 heures Allocations familiales
1 réponse
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 5 heures Dépannage informatique
1 réponse
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 5 heures Caisse d'allocation familiale
1 réponse
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 5 heures MDPH (ex COTOREP)
2 réponses
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 5 heures Etat civil
1 réponse
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 6 heures Micro-informatique
1 réponse
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 6 heures Prestations sociales
1 réponse
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 6 heures AAH - Allocation aux adultes handicapés
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Conditions d'héritage , aprés un mariage adoulaire
Bonjour . De nationalité française non musulmane, j'ai contracté un ma...
Succession père algérien vivant et mort en france bien maroc
Bonjour, Mon frère et moi avons perdu notre père dimanche dernier....
Donnation partage
Lors de son vivant,mon père nous a fait à ma soeur et à moi-même une d...
Loi successorale marocaine s agissant de biens mobiliers en France
Bonjour Notre père était français résident au Maroc, remarié à une...
Mariage adoulaire et succession en france
Conjoint marocain musulman naturalisé francais après mariage conjo...
Succession avec enfant 1er mariage et contrat de mariage
Madame X est décédée en 2011.Elle a eu un enfant d'un premier mariage....
Succession en france et au maroc
Bonjour maître, j'ai deux demi-frère qui sont née en France mais no...
Hériter des biens répartis sur deux pays
Si j' hérite de biens mobiliers et immobiliers répartis sur deux pays...
Taux d'imposition sur les biens immobiliers
Quel est le taux d'imposition de plus value appliqué pour les biens im...
Père français décédé au maroc ouvrir succession via notaire en france
Mon père de nationnalité française et possédant un bien au maroc est...

Posez votre question maintenant !