670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Succession pour un bien immobilier en algerie

Question anonyme le 07/01/2014 à 04h59
[ ! ]
Bonjour je souhaiterais savoir si des personnes disposant de capacites necessaire et connaissance surtt du droit algerien en matiere de succession. Car j ai un pere qui est décédé en 2004 allah y larhmo et depuis cette date nous essayons désespérément de pouvoir mettre un terme a cette mascarade car on n arrive pas a obtenir l acte de propriété du bien car il etait un nom du promoteur mais nous disposons du contrat stipulant que le bien en question a ete réglé dans son intégralité . Mais cette fameuse agence nous mène en bateau depuis près de 10 ans dc ma question est la suivante : lors d'un deces en 2004 quelle est la date pris en compte pour la succession en sachant que nous sommes plusieurs heritiers dc le prix du bien n'étant plus le meme je voulais savoir quelle date etait pris en compte pour ce bien en sachant que la frheeda a deja ete etablie et que le peu d avoir financier a deja ete reparti ! Et ensuite j aimerai bien me rapprocher d un avocat specialise en droit algerien et plus particulièrement pour ce type d affaire afin de mettre un terme a tt cela . Barak allah ou fikoum Ps: je suis en france et pour les personnes qui souhaiterais m aider karim49000@hotmail.com et je vous recontacterais merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Succession pour un bien immobilier en algerie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.02