Bonjour,
ma mère est décédée il y'a quelques mois. Elle nous a toujours dit qu'elle possédait des comptes en Italie. A aujourd'hui nous n'avons aucun papier ni information sur ces hypothétiques comptes italiens.
Je sais qu'en France, il existe le FICOBA qui peut être consulté par un notaire dans le cadre d'une succession, mais qu'en est-il en Italie ? Je sais que l'administration fiscale italienne dispose depuis 2007 de son propre fichier des comptes bancaires.
Quelle est la marche à suivre pour lancer une recherche ? A qui s'adresser ?
Bonjour,
Il ne me semble pas qu'un notaire puisse avaoir accés au Fichier Ficoba. Pour avoir accés à ce fichier; Il faut une Ordonnance de Jugement le précisant. cette demande est faite dans le cadre de Divorce ou de succession.
Il existe une structure du nom de CIRNS, les coordonnées sont sur internet.
Il me semble qu'il recherche les comptes bancaires en France et en Europe. Il font le même travail pour les contrats d'assurance vie