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Suis je redevable de la taxe ?

Question de kinouc le 05/06/2011 à 09h52
Dernière réponse le 05/06/2011 à 18h33
[ ! ]
Bonjour , Ma mère âgée de 83 ans et n'étant plus en santé ne peut plus vivre seule dans son appartement et j'ai pris la décision de laisser le mien (promologis ) :qui peut me dire si j'ai droit à une réduction de préavis qui est de 3 mois?et si je serais redevable de la taxe d'habitation? étant donner que ma mère ne la paye pas compte tenu de son âge et de son faible revenu.
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3 réponses pour « 
Suis je redevable de la taxe ?
 »
Réponse anonyme
Le 05/06/2011 é 13h01
[ ! ]
Vous serez cette année redevable de la taxe d'habitation du logementq ue vous voulez quitter puisque vous l'occupiez au 1er janvier 2011. L'an prochain, votre mère sera sans doute redevable vu que vous occuperez le logement au 1/1/11, elle ne remplira plus la condition de cohabitatio posée par l'art.1390 du code gal des impôts.
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Réponse de LN91
Le 05/06/2011 é 14h40
[ ! ]
Bonjour, pour le préavis ce sera trois mois. Pour la taxe d'habitation, votre mère devra la payer à partir du 1er janvier 2012 car elle va vivre avec une personne imposable sur le revenu.
Référence(s) :
mon cas personnel.
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Réponse anonyme
Le 05/06/2011 é 18h33
[ ! ]
Pas parce que la personne sera imposable sur le revenu (on n'en sait rien d'ailleurs) mais sûrement parce que le revenu fiscal de référence de la fille de madame sera supérieur au plafond pour une part de quotient familial). Le montant d'impôt est sans incidence. Cordialement
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