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Suppression de congés pour un fonctionnaire

Question de richard57 le 05/12/2010 à 14h12
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Bonjour quelqu'un peut-il me répondre car je suis dans le flou absolu . en 2009 j'ai étais en accident du travail de aout à fin novembre j'ai repris mon travail le 1 décembre 2009 et j'ai donc pris mes congés en décembre le 31 décembre il me restais 10 jours de congés que mon employeur ma supprimer en janvier mon syndicat me dit qu'il n'avais pas le droit voir décision de la cour européennes de justice affaire C-350/06 et 520/0. et mon employeur me dit le contraire a signaler que je travaille dans la fonction publique territorial
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