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Sur elevation des terres pour contruire
Question de eparma le 29/05/2012 à 15h26
Dernière réponse le 29/05/2012 à 18h48
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Dernière réponse le 29/05/2012 à 18h48
Une maison s'est construite au bout de mon terrain pour cela le voisin a surelevé son terrain de plus de 2 mètres est ce légal et quel recours?
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1 réponse
pour «
sur elevation des terres pour contruire
»
Réponse de canounet
Le 29/05/2012 é 18h48
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Le 29/05/2012 é 18h48
Allez voir les règles locales d'urbanisme en mairie
mais vous avez seulement 2 mois pour contester
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sur elevation des terres pour contruire
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