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Acquerir Droit de passage par achat de terrain

Question anonyme le 20/06/2011 à 13h40
Dernière réponse le 11/04/2012 à 10h55
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Bonjour, C'est un probleme assez complexe !! Alors voila ma question si quelqu'un peut m'aider. Mon voisin a un bout de terrain qui lui sert de parking, ce bout de terrain donne sur une allé privée d'un lotissement privé et fermé par une barrière. Moi je n'aie pas d'accès voiture pour ma maison (enclavement volontaire) mais ce bout de terrain (parking) me permettra de créer un accès voiture. Le voisin est ok pour me donner un droit de passage sur ce bout de terrain mais le lotissement ne veut pas céder de droit de passage. Si je me porte acquéreur d'une partie du bout de terrain (parking) aurai-je le droit de créer un accès voiture pour ma maison et du coup aussi bénéficier d'un droit de passage dans le lotissement ? Merci de votre aide.
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32 réponses pour « 
Acquerir Droit de passage par achat de terrain
 »
Réponse de canounet
Le 20/06/2011 à 14h14
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Si votre terrain a été volontairement enclavé, vous n'avez pas la possibilité d'exiger un droit de passage
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 14h40
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Merci de votre reponse.Effectivement avec mon terrain je ne peux exiger un droit de passage. Mais justement si j'achete une partie du parking de mon voisin, qui lui a un droit de passage, puis-je par la suite demandé un acces vu que je detiens un terrain qui a un droit de passage. Voila la question que je me pose.
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Réponse de canounet
Le 20/06/2011 à 14h44
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Votre voisin a un terrain donnant droit de passage pour accéder à VOTRE terrain ?
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 15h26
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Mon voisin a un bout de terrain (detaché du siens mais coller au miens) Ce bout de terrain a un droit de passage dans le lotissement. il faudrai abatre un mur pour crer l'acces a mon terrain.
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 15h54
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-------|----------------------------- [terrain voisin] | [Mon terrain] -------|----------------------------- [ ] [parking] [ ] [______ ] | | |Route | | Lotissement | | | | | | voila une petite ilustration
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 15h56
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Il faut decalé au niveau du parking. -------|----------------------------- [terrain voisin] | [Mon terrain] -------|----------------------------- [ ] [parking] [ ] [______ ] | | |Route | | Lotissement | | | | | |
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 15h57
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Il faut decaler au niveau du parking qui arrive sur mon terrain et non celui du voisin
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 à 16h11
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---------------------------------------------------------- terrain++++++++++|+++mon terrain+++++| voisin ++++++++++|+++++++++++++++++| _________________________________| ++++++++++++++++|===========| ++++++++++++++++|parking ====| ++++++++++++++++|du voisin===| ++++++++++++++++|===========| ++++++++++++++++|===========| ++++++++++++++++|===========| ++++++++++++++++|------------------ ++++++++++++++++||**************| ++++++++++++++++|Route du *** | ++++++++++++++++|lotissement*| ++++++++++++++++|**************| ++++++++++++++++||**************| ++++++++++++++++||**************| ++++++++++++++++||**************|
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Réponse de electrik
Le 20/06/2011 à 20h43
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Bonsoir, canounet est plutot axé sur les questions juridiques, moi c'est plus le matériel Si je comprends bien, votre voisin a un parking qui donne sur le lotissement et est fermé au fond par un mur Et vous vous posez la question"si j'achete 50 ou 60 % de ce parking, est-ce que le lotissement est obligé de me donner un droit d'accès a cette portion de parking ? Si c'est oui, vous abattez le mur du fond pour pouvoir rentrer votre voiture sur votre terrain C'est bien de cela qu'il s'agit ??
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Réponse anonyme
Le 21/06/2011 à 01h14
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Bonsoir ! Merci de votre aide tres precieuse et du temps accorder a mes questions. C'est exactement cela. Vous avez bien resumé la situation. Merci encore de votre aide.
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 13h46
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Bonjour, Pouvez me dire alors si j'aurai le droit a un droit de passage ? Merci.
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Réponse de electrik
Le 23/06/2011 à 15h36
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Bonjour, rachetez lui ce parking complet A moins que le lotissement ne beneficie d'un droit de preemption ( A voir dans la reglementation du lotissement ) Comme le parking est situé dans le lotissement privé, ils ne peuvent vous empecher d'acceder à votre parking
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 16h10
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Merci de votre réponse. Lui aussi en a besoin de ce parking. Pensez vous que légalement j'aurait le droit de créer mon entrée et d' exiger un droit de passage si je détient une partie du parking? Merci!!
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Réponse de canounet
Le 23/06/2011 à 16h10
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Electrik, on va se compléter c'est bien la 1è fois que qqu'un fait un plan pour se faire mieux comprendre, mais au moins on voit mieux le problème ne vient pas du parking, le voisin peut soit vous donner droit de passage, soit vous le vendre il vous faut de toutes façons passer par la route du lotissement votre idée est que si vous achetez ce parking, le lotissement sera obligé de vous accorder un droit de passage ça ne marche pas mieux, le voisin peut accéder à son parking depuis chez lui mais en l'achetant, vous l'enclavez volontairement pour vous est-ce que j'ai compris ? je ne vois que la solution de passer par un conciliateur pour pousser les choses un plus loin, comment avez-vous fait votre compte pour acheter un terrain volontairement enclavé ? vous rentrez bien à pied d'un côté ou d'un autre n'y a-t-il pas un autre moyen d'accéder chez vous d'un autre côté en demandant droit de passage à un autre voisin ou en achetant un autre morceau de terrain?
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Réponse de canounet
Le 23/06/2011 à 16h13
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Un doute me vient : le voisin a-t-il, lui, droit de passer par la route du lotissement pour aller sur son parking, où y accède-t-il de chez lui ?
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Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 17h06
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Il y accede de la route!
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/06/2011 à 17h12
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C'est un vrai casse tete cette histoire ! Le voisin est aussi deja enclavé, mais a le droit a ce parking. Le lotissement ne veut pas donné d'acces meme avec un contrepartie financière. Le cas est meme encore plus complexe mais je voulait vous epargné cela. Mon voisin acceptait le passage sur son parking mais afin que lui aussi creer un acces voiture sur son terrain.Pour cela j'aurai moi aussi ceder un passage sur mon terrain. On accede au terrain par une petit ruelle pietonne.il n'y a vraiment aucun autre acces. Je n'arrive pas a savoir si on achete un terrain on acquierre aussi le droit de passage qui va avec et que cela donne le droit d'acceder a mon terrain. Compliquer cette histoire !! Merci beaucoup de votre aide !!
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/06/2011 à 16h18
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Je vous revient auriez vous une idee ? En etant co propriétaire du parking aie ce que j'acquierre aussi le droit de passage? Si oui est je aie le droit de creer une entree sur mon terrain ? Merci !!
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Réponse de electrik
Le 24/06/2011 à 17h11
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En lisant votre réponse de hier ( 17h12 ),je crois que j'ai compris la "petite magouille" entre voisin pour pouvoir rentrer tous les deux votre voiture sur vos terrains respectifs Pouvez vous m'envoyez un plan (ruelle, les 2 terrains, parking, rue du lotissement) icksoml@hotmail.fr Ensuite, je vois avec canounet
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/06/2011 à 18h30
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Pas là avant lundi ...
Répondre
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