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Mon voisin cré son mur de soutien à hauteur de mon toit

Question anonyme le 23/03/2012 à 21h12
Dernière réponse le 16/08/2012 à 18h47
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J'ai hacheté un terrain plat et mon voisin idem. Ma maison est fini et lui vient de faire ses fondations et sa dalle. Ses fondations n'ont pas été cresé. Il se retrouve à 60 cm de hauteur de plus que le terrain. Mon garage est limitrofe à son terrain. Pour retenir ses terres de remblai il a décidé de faire un mur de hauteur minimun de 1mètre. Suite à celà mon garage est enterré. Est ce qu'il a le droit de faire celà?
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1 réponse pour « 
mon voisin cré son mur de soutien à hauteur de mon toit
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Réponse de MD95
Le 16/08/2012 é 18h47
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Bonjour, qu'entendez-vous par "ses fondations n'ont pas été creusées" ... ??? Sans fondations, une maison ne tient pas debout. Même le plus mauvais des pavillonneurs creuse des fondations pour les maisons. 1) allez chercher copie du permis de construire et des plans en mairie + l'avis de l'architecte des bâtiments de France si la zone est concernée par son avis. 2) regardez les plans et voyez si la construction prévue était posée sur le sol (= rez de chaussée à niveau du terrain ou avec seulement 1 marche) ou surélevée. 3) regardez si le terrain, dessiné sur les plans, avait une pente différente de la réalité ou pas de pente du tout s'il y en a. 4) relevez les erreurs et écrivez au maire pour demander une vérification. Question subsidiaire : avez-vous acheté en lotissement ? Si c'est une division, demandez en mairie copie du plan de géomètre qui a présidé à la division (il y a les cotes de terrain, souvent, bien que ce ne soit pas obligatoire si ce n'est pas un lotissement). La mairie peut vous demander quelques centimes d'euros par copie mais doit vous les donner.
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