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Suspension en attendant radiation d'un adhérent ex. membre

Question de Frédoseg le 12/11/2012 à 21h26
Dernière réponse le 13/11/2012 à 06h28
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Bonsoir à tous, Encore une fois je viens faire appel à vos connaissances et aides, car le sujet est encore épineux. Nous avons un membre démissionnaire du bureau depuis le 29/10/2012, qui continue de divulguer des C/R et des e-mails aux adhérents de notre association à notre insu. Ces divulgations remettent en cause non seulement la moralité du bureau (du moins ce qu'il en reste dans l'attente de sa future élection), son fonctionnement, mais portent aussi préjudice à certaines personnes du fait de déclaration mensongère. Nous nous sommes reportés aux statuts, pour faire adopter la notion de radiation, voir la suspension de cette adhérente en attendant la réunion et vote de notre conseil local. Seulement, nous n'y avons rien trouvé de statuer en ce sens. Excepter que nous pouvons exercer le droit de radiation en cas de faute grave. Mais il ne figure aucune procédure. Il est important pour nous de trouver solution, pour la suspendre très rapidement dans l'attente du vote de la radiation, car cette personne doit siéger très bientôt à un conseil de discipline le 15/11/2012, et que sans cette suspension, et en tant qu'adhérente, elle reste membre du CA du lycée. Il n'en reste pas moins que cette personne est dangereuse, de part ces logorrhées,.... et j'en passe. Notre question : Pensez-vous qu'il y est moyen de suspendre cette adhérente dans les prochaines heures en attente de la réunion du conseil local et de sa convocation par la même ?? Du fait que cette procédure de suspension ne fasse parti des statuts, pensez-vous que nous puissions l'interpréter face à l'urgence ?? Et comment doit-on s'y prendre ?? D'autre part, si d'aventure quelqu'un avait un modèle ou une idée de la convocation que nous devons envoyer à chacun des membres du conseil local, ce serait cool, car je vous avouerai que je suis à bout de toutes ces histoires, et j'ai beaucoup de mal à garder la tête froide. C'est vraiment dur, je vous assure. En tout cas merci pour votre attention, et future aide.
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2 réponses pour « 
suspension en attendant radiation d'un adhérent ex. membre
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Réponse de canounet
Le 13/11/2012 é 00h58
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Je ne sais pas si sa légitimité au CA de l'établissement sera remise en cause de plus les convocations au CA se font 15 jours à l'avance et elle a déjà reçu la sienne même si rien n'est indiqué dans vos statuts, une suspension immédiate est une solution boiteuse car à part une décision de CA, aucun responsable n'a ce pouvoir mais il me semble me souvenir que les 7 parents élus au CA ne font pas obligatoirement partie du conseil de discipline qui n'en comporte que 2 comme ce n'est qu'un conseil de discipline, vous pouvez y déléguer d'autres parents et surtout avertir rapidement (double par écrit) le chef d'établissement pour qu'il puisse tenir la bonne conduite
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Réponse de rouky57
Le 13/11/2012 é 06h28
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Le président peut prendre une mesure de suspension provisoire pour traiter une urgence contre un risque pour l'association ou les gens. Concernant votre cas, cela est difficilement applicabme. - La diffusion de CR : compte-tenu qu'elle est démissionnaire, arrêtez de lui envoyer des informations. Cela n'est pas préjudiciable à l'association. Diffuser les discussions et les décisions prises en CA ne peut pas êtrer préjudiciable, ce n'est que de l'information. - émission d'email vers d'autres. Cela peut être diffamatoire donc préjudiciable pour la personne insultée voire l'association. Dans ce cas, la seule chose à faire est d'envoyer une lettre au procureur pour dénoncer les propos diffamatoires. Ce genre de comportement ne se règle pas en interne de l'association. Ce n'est pas une urgence pour l'association. Le président outrepasserai ses prérogatives dans ce cas. Une suspension immédiate intervient dans des cas de délégation de signature ou de délégation de représentativité. La meilleure chose à faire est comme à préciser Canounet, d'avertir le chef d'établissement puis d'envoyer une lettre au procureur pour les propos diffamatoires.
Référence(s) :
http://www.actes6.com/juridique/statuts_imprecis.htm
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