Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d'emploi, et les droits à congés gagnés en 2009 pour l'année 2010 (à prendre entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011) ont été carencés par le Pole Emploi.
Pourrai-je utiliser ces droits à congés lorsque j'aurai retrouver un nouvel emploi?
Ce qui sous-entend 2 questions:
1) ai-je le droit de prendre des congés (sans solde pour le nouvel employeur), et dans quelle limite (5 semaines par an dans la période légale du 1er juin 2010 au 31 mai 2011, toujours valable?) quand je change d'employeur? Ou bien le nouvel employeur peut-il m'interdire de prendre des congés (même sans solde dans la limite des 5 semaines) tant que je n'ai pas acquis de droit chez lui, ce qui signifie grosso modo qu'il faut attendre une année?
2) Comment ces congés sont-ils indemnisés?
En principe, c'est comptabilisé dans le solde de tout compte par l'employeur précédent. Mais est-ce que ça marche aussi lorsqu'il s'agit du Pole Emploi? En effet, les droits de l'année 2009 pour 2010 ayant, en quelque sorte, été consommés par anticipation à l'insu de mon plein gré en dehors de la période légale (!!!), je me retrouve ainsi privée de mes droits pour la période légale (1er juin 2010 - 31 mai 2011). Puis-je lors en demander l'indemnisation au Pole Emploi ou à tout autre organisme (style Direction Départementale de l'Emploi et de la Formation)?
J'espère avoir été suffisamment claire, merci de vos réponses.