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Syndic réclame charges déjà payées par ancien proprio

Question de Léa Haniel le 29/05/2011 à 23h36
Dernière réponse le 30/05/2011 à 00h03
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Bonjour à tous, Je suis propriétaire de mon appartement depuis le 15 janvier 2008. Ce jour-là (signature de l’acte de vente), notre notaire -commun aux deux parties- me suggère que, puisque c'est moi qui vais occuper l’appartement pendant la plus grande partie du premier trimestre 2008, je pourrais accepter de rembourser au vendeur -au prorata de mon occupation réelle- les provisions pour charges du premier trimestre 2008, que le vendeur a payé quelques semaines plus tôt au Syndic (il a reçu l'appel en décembre 2007). Ceci me semble cohérent. J'établis donc un chèque de YYY euros (prorata des provisions XXX déjà payées) au bénéfice du vendeur. Le notaire photocopie ensemble l'appel de charges et mon chèque, avant de donner mon chèque au vendeur. Mon chèque est encaissé quelques jours plus tard. Fin de l'histoire, a priori. Je reçois par la suite l'appel pour le 2ème trimestre 2008, que je paie. Puis l'appel pour le 3ème trimestre 2008, que je paie. Puis l'appel pour le 4ème trimestre 2008, que je paie. Puis l'appel pour le 1er trimestre 2009, que je paie. Tout va toujours bien. Cependant, en mars 2009 je reçois le relevé de compte comptant pour l’arrêté de compte au 31.12.08. Je constate alors que les XXX euros qui avaient été payés au Syndic par l'ancien propriétaire au titre du 1er appel 2008... ne sont pas comptabilisés dans cet arrêté. Seuls les 2ème, 3ème et 4ème appels 2008 -payés directement par moi- figurent dans la colonne crédit et ont donc été pris en compte pour couvrir les charges réelles de l'année 2008. Je signale ce problème au Syndic par email, en expliquant que je vais lui payer ce qu'il me réclame à cet instant-là... moins les XXX euros, qui à mon sens ont été "oubliés" dans sa comptabilité de fin d'année. Je reçois un courrier de réponse comme quoi il ne conteste pas le fait et que tout sera probablement résolu au moment de l'approbation des comptes en assemblée générale. J'attends donc. Lors de l'assemblée générale... j'avoue qu'à aucun moment je ne vois mon cas particulier abordé (j'aurais peut-être dû objecter quelque chose au moment du vote des comptes ? mais j'étais tellement sûre que tout allait rentrer dans l'ordre que je ne me suis pas méfiée et ai donc sans doute donné mon approbation alors que je n'aurais pas dû...). A la fin de la réunion, je rappelle toutefois notre échange et reçoit une réponse évasive du genre "Tout va très sûrement rentrer dans l'ordre". Bon... Sauf qu'à l'appel suivant, rebelote, les XXX euros n'ont manifestement toujours pas été pris en compte et le Syndic continue de me réclamer une somme que je trouve incorrecte. Je refuse de payer, refais un courrier, etc. Je passe sur les détails, mais je reste sans réponse pendant encore 9 mois, malgré un courrier envoyé à chaque fois que j'envoie mon chèque de provisions pour charges (moins les XXX euros, donc, que je continue de retirer de la somme que le Syndic me réclame chaque trimestre). Comme rien n'avance, je finis par prendre rdv avec le Syndic, en février 2010. Pendant ce rdv, le Syndic, n’ayant pas sur place les différents papiers relatifs à cette affaire, qui sont archivés, m'indique « de mémoire » que la somme payée par les anciens propriétaire pour le 1er appel 2008 « devait » avoir été portée à leur crédit et utilisée pour « régler des frais ». Sans autre précision de sa part. Il ne peut pas « s'amuser à aller fouiller dans ses archives »... Ceci m’amène aux remarques et questions suivantes... ... que je pose par courrier au Syndic suite à ce rdv calamiteux: 1. Je suppose que les « frais » mentionnés ne sont pas des « frais de mutation »…puisque ceux-ci : a. Ne figurent pas dans le Contrat de Syndic, b. Seraient illégaux, en ce qu’ils ne peuvent de toute façon concerner que la relation entre le Syndic et le syndicat de copropriété dans son ensemble, et en aucun cas la relation entre le Syndic et un copropriétaire pris individuellement (cf. arrêt de la Cour de Cassation du 11 octobre 2005). 2. Si les « frais » mentionnés sont les frais pour établissement de l’état daté au moment de la vente, ou même les frais pour l’établissement du diagnostic énergétique : a. Est-il normal que ces frais aient été payés en utilisant les montants reçus pour les charges prévisionnelles ? b. Autrement dit, je reviens toujours à la question initiale : pourquoi les provisions pour charges payées par les anciens propriétaires n’ont-elles pas été ‘conservées’ pour comptabilisation dans l’arrêté des comptes 2008 ? Pas de réponse reçue à mon courrier. Je le renvoie en aout 2010, recommandé avec accusé de réception. Le courrier a bien été reçu... mais la situation n'évolue pas du tout. Malgré mes relances trimestrielles (je continue de payer les sommes réclamées par le Syndic, moins les XXX euros). Silence radio du Syndic. Nous sommes en mai 2011 et je ne sais plus quoi faire pour faire évoluer la situation. A part voter contre le renouvellement du mandat du Syndic à la prochaine assemblée... ce qui ne m'avancera en fait à rien, je le sais. J'ai contacté le cabinet de mon notaire l'année dernière pour avoir son avis... le notaire a pris sa retraite. La secrétaire n'a rien pu me dire de plus... J'en viens parfois à douter de mon bon droit... Est-ce moi qui ai raté un morceau du raisonnement? Dois-je intenter une action auprès du TGI ? N'est-il pas trop tard par rapport aux faits contestés ? Je suis embêtée à l'idée d'aller en justice pour une somme relativement faible (par rapport aux frais de justice qu'il y aurait !), mais je trouve cette situation particulièrement injuste et je refuse de payer sans rien dire ! Merci pour tout éclairage que vous pourrez m'apporter ! Cordialement, Léa
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1 réponse pour « 
Syndic réclame charges déjà payées par ancien proprio
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Réponse de canounet
Le 30/05/2011 é 00h03
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Tout réside dans le fait que le vendeur aurait réglé cette provision effectivement pour charges pour en avoir la preuve, il suffit de lui demander de vous adresser copie de son décompte de charges muni de ce document, vous n'aurez aucune peine à contraindre le syndic de ne plus vous réclamer cette somme
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