Bonjour,
Je suis actuellement en passe d'acquérir un appartement et c'est mon premier achat. L'acte final doit être signé devant notaire fin novembre de cette année.
L'actuel propriétaire ne pouvant pas quitter les lieux à la date de l'acte d'achat officiel, une clause sur le compromis est mentionnée pour stipuler que je ne pourrai jouir du bien qu'à partir du 6 janvier 2014 (arrangement entre le propriétaire et moi-même par le biais de l'agence immobilière qui gère la vente).
Etant en ce moment locataire d'un appartement je serai toujours présent au 1er janvier 2014 dans celui-ci avant d'emménager dans le nouveau à partir du 6 janvier 2014.
Ma question :
Étant propriétaire au 1er janvier du nouvel appartement (mais n'en n'ayant pas la jouissance avant le 6 janvier) et locataire en même temps, vais-je devoir payer 2 taxes d'habitations? (Mon agent immobilier me certifie que non mais je ne trouve pas de texte de loi a ce sujet...)
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Nicolas
Vous ne paierez qu'une seule taxe d'habitation, la loi est ainsi faite. Elle concernera votre lieu d'habitation au 1er janvier, que vous déménagiez le 2 janvier, le 6 janvier ou le 31 décembre.
Tout comme on ne paie qu'une fois la TVA sur un achat, qu'on paie une seule fois par an l'impôt sur le revenu, etc.
Par définition on ne peut avoir qu'une seule résidence principale.