670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Emploi
>
Salaires
Taux d'intérêt légal
Tweeter
Question anonyme le 10/07/2008 à 16h32
[ ! ]
Quel est le taux légal actuellement applicable en cas de paiement tardif?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
taux d'intérêt légal
»
1
réponse
Taux légal remboursement par anticipation pret
Bonjour Je souhaite rembourser par anticipation un prêt (dossier rachat de prêt ) d'un mon tant de
1
réponse
Loyers impayes interets de retard quel taux ?
Mon locataire ne paie plus son loyer depuis un an. Il a quitté le local. Un commandement de payuer a
8
réponses
Je veux un pret a un bas taux d'interet
Qui offre un taux d'interet a 3% .Parce que je voudrais epargner sur linteret de pret que jai deja a
1
réponse
Taux de tva pour travaux
Quel est le taux de tva applicable pour un remplacement de la serrure d un portail, la maison a 80 a
5
réponses
Litige envers huissiers
Je vus met 2 decompte de huissiers la 1er datant ssept. 2011 la seconde 5 decembre 2012 je
6
réponses
Passage aux 35h et baisse du taux horaire légal
Est ce légal de baisser le taux horaire du salarié pour le passage aux 35h sans consultation préalab
1
réponse
Taux de penalités loi 92-122
Bonjour, Je suis transporteur, un client a dpassé l'échéance de paiement légale (30jours) pour pa
1
réponse
Les pénalités en cas de paiement tardif de la TVA
Bonjour, Quelles sont les pénalités de retard, appliquées par l'administration fiscale en cas de rè
2
réponses
Formule du taux d'interet composé en chiffre
Ex: capital = 10000 mensualité 856.07 durée de remboursement 12 mois Qu'elle est le taux d'interet
7
réponses
Taux de TVA applicable aux travaux de jardinage ?
J'ai cintacté une entreprise de jardinage pour faire tailler une haie dans ma propriété. Elle m'a fa
Les dernières réponses publiées
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 9 minutes
Zoologie
59
réponses
Dernière page
The menthe ou the citron
Il y a 28 minutes
Théatre
44
réponses
Dernière page
Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
Le 01/05/2024
Retraite
31
réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Le 01/05/2024
Cotisations
22
réponses
Dernière page
Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/04/2024
Demarches administratives
45
réponses
Dernière page
Parfip Locam décryptage
Le 29/04/2024
Contrat et abonnement
240
réponses
Dernière page
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024
Agriculture
1
réponse
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/2024
2
réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 27/04/2024
Transcription de mariage
4247
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 27/04/2024
Bourse d'étude
122
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Taux légal d'intérêt pour paiement tardif
Quel est le taux légal d'intérêt pour paiement tardif pour 2007 et 200...
Quel est le taux d'interet en cas de paiement tardif
Quel est le taux d'interet fixé par la banque centrale europeenne en c...
Quel est le taux d'intérêt légal de retard
Qeul est le taux d'inérêts légal de retard de paiement...
Quel est le taux legal applicable au 01/08/08 ?
Bonjour, Mon mari et moi-même avons réalisé et signé une Assemblée...
Taux majoration loyer pour retard
A cause de ma banque qui n a pas effectué le 1er virement de mon 1er l...
TAUX MAXIMUN LEGAL JOURNALIER
QUEL EST LE TAUX LEGAL MAXIMUN PAR JOUR D UNE ASSITANTE MATERNELLE AGR...
Taux legal minimum du panier journalier
Je touche 5.70 de panier depuis 1 an je voudrais savoir quel est le ta...
Connaitre le taux d'intérêt légal de retard
Taux horaires légal en hôtellerie restauration
Je voudrai savoir le taux horaires légal de la convention café hôtel r...
Calcul indemnité de retard de paiement
Je souhaiterai savoir si pour calculer une indemnité de retard de paie...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par