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Taxe de séjour, appartement loué a l'année

Question anonyme le 16/12/2011 à 08h07
Dernière réponse le 16/12/2011 à 12h40
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Bonjour, Je suis venu terminer mes études à Nice pour l'année 2010/2011. J'ai trouvé un appartement meublé que j’ai loué pendant la période d’Aout 2010 (inclus), à Novembre 2011 (inclus). J'ai rendu cet appartement en décembre 2011. Étant donné que tout était ok, je pensais récupérer l'intégralité de ma caution. Mais il s'avère que lorsque j'ai eu le décompte expliquant tout, une taxe de séjour a été appliquée, 0.7€/j. Est-ce légal dans ce cadre là ? En sachant que je ne suis pas un touriste et que je ne résidais pas dans un hôtel, loin de là... Je trouve dans ce cas là que l'application d'une taxe de séjour est complètement aberrante. En effet, imaginons que je sois resté 10ans dans le même appartement, j'aurai donc eu la grande surprise en rendant l'appartement de devoir payer 0,7*365*10 = 2555€ ... ! Je ne connais pas le cadre d’application d’une taxe de séjour, c’est pour cela que je me tourne vers vous. J'attends plus d'informations de votre part, et par avance je vous remercie.
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3 réponses pour « 
Taxe de séjour, appartement loué a l'année
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Réponse de canounet
Le 16/12/2011 é 10h47
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La taxe de séjour est applicable aux locations de vacances et si vous n'êtes pas résident le montant est compris entre 0,20 et 1,50€/jour/personne le loueur doit la reverser à la commune en contrepartie vous n'avez sans doute pas réglé la taxe d'habitation cependant le loueur doit vous fournir une facture détaillée de cette taxe vous pouvez également vous adresser à la mairie pour vérification
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Réponse anonyme
Le 16/12/2011 é 10h53
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Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai en effet payé une taxe d'habitation en 2011 et après avoir contacté la mairie, je dois fournir une quittance de Taxe de Séjour pour que celle-ci me soit remboursée. Il n'est donc pas normal de payer les deux. J'espère que cela pourra servir à d'autres personnes.
Référence(s) :
http://www.nice.fr/Tourisme/Decouvrez-Nice/Se-loger/Chambre-d-hote-une-declaration-obligatoire

"Elle s’applique aux personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence soumise à la Taxe d’Habitation."
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Réponse de canounet
Le 16/12/2011 é 12h40
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Vous devez adresser à votre bailleur une lettre RAR exigeant le remboursement total du dépôt de garantie en y joignant copie de votre taxe d'habitation remarque : il est fort probable que cette taxe de séjour n'ait pas été reversée à la municipalité les propriétaires et les agences (peu professionnelles) ne reculent parfois devant rien pour faire du fric sur le dos des locataires
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