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Taxe sur la plus value immobilière

Question de lafraudo le 06/01/2009 à 11h48
Dernière réponse le 06/09/2011 à 20h06
[ ! ]
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis février 2002. J'ai déposé un permis de construire en mai 2003 pour faire un agrandissement. Les travaux ont débuté en février 2004 et terminé en juin 2004 (réception entrepreneur). Après différents travaux annexes de moindre importance la déclaration d'achèvement de travaux est datée de décembre 2004. Je compte vendre cette maison qui est ma résidence principale, suis-je soumis à la taxe sur la plus value. Merci pour votre réponse. Jerome
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2 réponses pour « 
Taxe sur la plus value immobilière
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Réponse anonyme
Le 21/01/2009 é 22h46
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Pas de plus value à condition que l'ensemble de l'immeuble constitue votre résidence principale au jour de la vente. En revanche se pose la question de la TVA immobilière, en effet si l'agrandissement est achevée depuis moins de 5 ans (ce délai se décompte à compter de la déclaration d'achèvement des travaux déposée en mairie ) la partie du prix afférente à cet agrandissement sera stipulée TTC, autrement dit vous devrez reverser de la TVA lors de vente. Ex : prix global de la maison 200 € dont - 100 € correspond à la partie achevée depuis plus de 5 ans pas de TVA à reverser - 100 € TTC correspond à la partie achevée depuis moins de 5 ans donc 19,60 € à reverser à l'état lors de la vente (sous déduction de la TVA acquittée lors des travaux) En conséquence vous percevrais réellement lors de la vente 100 € (partie achevée depuis plus de 5 ans) +80,84 € (partie achevée depuis moins de 5 ans) soit 180,84 € sauf si vous pouvez justifier de factures auquel cas il sera possible de déduire l'ensemble de la TVA y figurant ( ex 19,60 € de TVA à reverser mais 10 € de TVA payée lors des travaux donc vous n'aurez à reverser à l'état que 9,60 €). Pour toutes ces questions je vous conseille de prendre contact avec votre notaire qui est spécialiste en la matière.
Référence(s) :
Moi même
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Réponse anonyme
Le 06/09/2011 é 20h06
[ ! ]
Bonjour, je suis proprietaire d une maison que j ai construit moi meme en residence secondaire depuis 1971. J e voudrai savoir comment est taxer ma plus value et de combien ?
Référence(s) :
moi meme
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