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Taxes des Espaces Naturels Sensibles

Question anonyme le 04/03/2010 à 14h22
Dernière réponse le 09/05/2010 à 19h32
[ ! ]
Suite à l'arrêté de construire en date du 31/01/06, ce dernier comporte en bas de page le montant des taxes à acquitter pour 5889 euros, dont 775 euros concernant la TDENS. Or je reçois un courrier de la DDE avec un avis de supplément d'imposition de 2324 euros la TPENS passant de 0,5 % à 2 % par délibération du Conseil Général du 05/02/2005. Comment peut-on réclamer une telle somme 5 ans après la délibération, n'étant pas informé du surcoût lors de la dépose du P.C. qui a eu lieu le 15/12/2005 ?
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1 réponse pour « 
Taxes des Espaces Naturels Sensibles
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Réponse anonyme
Le 09/05/2010 é 19h32
[ ! ]
Je suis dans le meme cas. Votre situation at-alle évoluée, avez-vous payé?
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