670 036
questions
1 486 240
réponses
1 459 583
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Temps d'attente après délibéré cours d'appel

Question anonyme le 12/03/2013 à 11h34
[ ! ]
Bonjour, je suis en procédure depuis 2005 suite à un accident de la route de 2000. j'ai perdu mon emploi suite à cet accident et classement en mdph. il y a eu appel en décembre dernier, et le délibéré a été rendu le 5 mars dernier , étant le 12 mars je me demande encore combien de temps je vais devoir attendre ? merci pour votre réponse, cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
temps d'attente après délibéré cours d'appel
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.518