Bonjour, nous possédons un terrain familial depuis plusieurs générations. Aux vues de nos projets, nous souhaitons le diviser le lotir, le viabiliser et vendre les 4 parcelles que deviendront ce terrain. Géomètre, notaire et agent immobilier nous disent que c est trop tard. Ni une ni 2 je vérifie le Plu et semble t il celui ci devrait changer en Avril et le terrain devrait passer en non constructible ou du moins pas précisément mais soumis à l approbation des services publice. En gros, si je fais mes démarches prévues, j aurais l épée de Damocles que mon terrain passé non constructible.
Je me demandais, vu la législation à ce sujet et comme ce secteur est dépourvu de tout à l égout, si la mairie n était pas en train de refuser de percevoir du foncier pour ne pas avoir à investir dans des travaux de mises en place du tout à l égout.
Et si c est le cas, n est ce pas là un abus de pouvoir?
Est ce légal de déclasser un terrain pour ce motif, sachant que de nombreuses maisons ont été construites au même endroit les 20 dernières années?
Ai je un recours vu que le Plu n est pas encore sorti?
Merci bien de votre aide, Ca ressemble à une certaine firme de vol finalement.