Permis de construire avec un PLU annulé

Bonjour, Je commence par la fin de votre message car c'est le plus simple. Si vous payez des taxes (taxe locale d'équipement et autres taxes liées à la construction) après le permis de construire, taxe d'habitation et taxe sur le foncier bâti, c'est simplement parce que tout le monde doit payer ces taxes quand une construction est réalisée et habitée, qu'elle soit légale ou non. Il me faut une précision concernant votre permis de construire : est-ce un permis précaire ou un permis ordinaire ? Dans le premier cas, il y a une date limite de validité qui peut être aussi "jusqu'à l'approbation du PLU en cours d'élaboration". Dans le deuxième cas (le meilleur, celui que je vous souhaite), il y a seulement quelques prescriptions, la signature du maire et la date à laquelle il a signé; Et ce type de permis de construire, pérenne, vous assure au moins de pouvoir garder votre construction existante. En revanche, vous ne pouvez absolument rien faire, personnellement, pour faire aboutir le PLU, surtout si le Préfet a demandé au maire de rapporter son approbation par le conseil municipal. En effet, cela veut dire que plusieurs points de son contenu sont litigieux, voire ne respectent pas le Code de l'Urbanisme ou sont incompatibles avec des documents ou des directives d'un niveau supérieur au PLU. En revanche, tout courrier du Préfet demandant au maire de retirer la décision du conseil municipal approuvant un PLU n'équivaut pas forcément à ce que la même durée s'écoule avant que la commune ne puisse approuver un document révisé, tenant compte des points à modifier, pointés par l'Etat. Si le ou les problèmes portent sur le fond, ça demande du travail entre la commune, le bureau d'études et les services de l'Etat. Si c'est un problème de forme, ça se résoud assez vite. Et parfois, on peut parfois reprendre la procédure au stade immédiatement précédent. Mais tout ça est l'affaire du conseil municipal. Cordialement.